Quel est le rôle d’un commissaire aux comptes ?

Profession assermentée, les missions du Commissaire aux Comptes sont de véritables gages de confiance pour les tiers. L’intervention d’un Commissaire aux Comptes peut être obligatoire dans certains cas. L’entreprise peut également volontairement faire appel à ce professionnel. Focus.

Publié le 08/03/2022

Pourquoi faire appel à un Commissaire aux comptes ?

Profession assermentée, les missions du Commissaire aux Comptes sont de véritables gages de confiance pour les tiers. Le rôle du commissaire aux comptes n’est pas d’apporter un conseil, mais plutôt d’émettre un avis et des recommandations. Chargé par la loi, il intervient auprès de ces entreprises dans le but de vérifier la sincérité et la conformité de leurs données financières et comptes annuels selon les réglementations en vigueur. Pour cela, il réalise ce que l’on appelle un audit légal, une procédure encadrée par la loi et assurée par une équipe spécialisée avec des outils dédiés.

L’intervention d’un Commissaire aux Comptes peut être obligatoire dans certains cas, mais l’entreprise peut également volontairement faire appel à ce professionnel.

Dans quels cas est-il obligatoire de nommer un commissaire aux comptes ?

Il est obligatoire de nommer un commissaire aux comptes si vous dépassez un certain seuil de chiffre d’affaires, de total bilan mais aussi un certain nombre de salariés. Les seuils dépendent de la forme juridique de la société.

Pour les EURL et SARL, mais également les SNC et SCS, si deux des trois critères suivants sont validés, alors il faut nommer un commissaire aux comptes :

  • Le total bilan dépasse les 1 150 000 € ;
  • Le chiffre d’affaires hors taxes dépasse les 3 100 000 € ;
  • L’effectif dépasse les 50 salariés.

Pour une SAS, l’obligation repose également sur le fait de dépasser deux seuils, mais ces derniers sont plus faibles :

  • Le total bilan dépasse les 1 000 000 € ;
  • Le chiffre d’affaires HT dépasse les 2 000 000 € ;
  • L’effectif dépasse 20 salariés.

Enfin, pour une SA ou une SCA, la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire dès la création de la société.

Quelles sont les missions principales du Commissaire aux Comptes ?

Parmi les missions d’un Commissaire aux comptes, nous pouvons noter :

  • Certification des comptes annuels ;
  • Apport des diligences liées aux normes professionnelles ;
  • Audit d’acquisition, cession ou fusion d’entreprises ;
  • Vérification des comptes consolidés ;
  • Accompagnement des dirigeants sur les opérations sur capital.

Notre conseil

Attention de bien veiller à ne pas se faire piéger en cas de dépassement des seuils.