Au plus proche de nos clients, nos experts spécialistes des huissiers de justice disposent d’une parfaite connaissance de votre métier et de vos préoccupations quotidiennes. Nous proposons un accompagnement 360 à toutes les étapes de la vie de votre étude d’huissier de justice : création, gestion quotidienne, développement et cession.
Inscrits auprès de la Cour d’Appel, désignés en qualité d’inspecteurs
L’activité d’huissier peut être exercée soit à titre individuel (EI, EIRL, EURL), soit au sein de société civile professionnelle (SCP) ou de société d’exercice libéral (SEL, SELARL, SELAS).
Nous vous accompagnons dans le choix de la forme juridique, dans toutes les formalités juridiques en lien avec la Chancellerie, la construction de votre budget prévisionnel et vous conseillons sur la stratégie d’implantation de votre étude.
Compte affecté, SCT, bourse commune, tarif réglementé et débours… La gestion d’une étude d’huissier demande une gestion rigoureuse. Le respect de l’équilibre financier et la comptabilité d’un office seront notamment vérifiés annuellement par la chambre régionale des huissiers.
À ce titre, nous produisons une attestation de conformité et sommes à vos côtés pour vous accompagner dans toutes vos obligations et lors de ces inspections.
Rompus aux spécificités de votre métier, nos experts sont à vos côtés pour aider à piloter et optimiser votre activité. Nous vous fournissons une comparaison sectorielle et de nombreux tableaux de bords et indicateurs clés.
Vous embauchez votre premier salarié ? Vous envisagez la transformation d’une SCP en SEL ? Nous accompagnons dans tous vos projets de développement et vous conseillons de manière proactive sur les choix les plus opportuns.
Vous souhaitez céder des parts ou transmettre l’étude à un confrère ? Nous pouvons chiffrer l’opération d’un point de vue fiscal et social et nous établissons la déclaration fiscale de fin d‘activité.
Tout au long de votre carrière, nous sommes aussi à vos côtés pour vous aider à anticiper et préparer l’avenir (stratégie patrimoniale, investissement, retraite, etc.).
Dans le respect du plan comptable spécifique aux huissiers de justice, nous vous accompagnons dans la tenue de votre comptabilité et vos obligations comptables : livres comptables, comptes annuels (bilan comptable, compte de résultats).
Nos gestionnaires de paie vous accompagnent dans la gestion de la paie (bulletins de paie, déclarations sociales, congés payés, etc.) Nous nous assurons également du respect de la convention collective applicable aux huissiers de justice.
Nos auditeurs et commissaires aux comptes vous orientent au mieux grâce aux audits d’organisation, aux missions d’audit légal et de commissariat aux comptes.
Votre équipe comptable s’occupe également de vos déclarations fiscales et taxes (liasse fiscale, TVA, CFE, CVAE, DAS2).
Nos juristes vous accompagnent dans vos formalités juridiques. CF Société d’Avocats est également à vos côtés en matière de Droit des Affaires, Droit Fiscal et Droit Social.
Nous établissons pour vous des stratégies d’organisations patrimoniales ou d’investissement immobilier personnalisées.
FAQ
Les huissiers de justice ont la particularité de détenir à la fois des sommes pour le compte de tiers et des sommes qui lui reviennent. Il est alors impératif de distinguer ces sommes lors de l’enregistrement comptable des opérations. Le respect de l’équilibre financier et la comptabilité d’un huissier sont vérifiés annuellement par la chambre régionale des huissiers. À ce titre, votre expert-comptable doit produire une attestation de conformité aux règles comptables et fiscales en vigueur.
Si vous optez pour une entreprise individuelle, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et devrez obligatoirement adhérer au régime de la déclaration contrôlée. Les prestations des huissiers sont soumises à un taux de TVA classique de 20%. Bon à savoir : adhérer à une AGA (association de gestion agréée) permet d’éviter la majoration de 25% de vos BNC avant d’être soumis à l’IR. Si vous optez pour une société, elle sera soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
