Notre accompagnement comptable pour le secteur public et non marchand
Conscients des spécificités du secteur public et non-marchand, nos experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats et juristes vous accompagnent au quotidien en s’adaptant à vos enjeux pour vous permettre d’évoluer en toute confiance et sérénité. Notre engagement de longue date auprès des associations, fondations et autres acteurs du secteur public et non-marchand, nous a permis de développer une véritable spécialisation sectorielle et de mettre en place un département dédié.
- Inscrit à l’OEC
- Solution digitale
- + 40 ans d’expérience reconnue
Compétence spécialisée dans l’audit de la comptabilité publique reconnue par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
Un département dédié au secteur public et non-marchand
Créer votre organisme du secteur non-marchand
Nous sommes à vos côtés dès la création de votre structure pour assurer sa réussite dans le respect de votre projet. Dès le lancement, nous vous conseillons sur les choix les plus optimaux pour votre situation et dans vos besoins de financements. Grâce à une parfaite maîtrise des contraintes et défis du secteur public et non marchand, nous pouvons vous accompagner dans tous vos projets : fonds de dotation, fondation, association… et sécuriser vos ambitions (rédaction des statuts, sécurisation du régime fiscal, élaboration des contrats, etc.). Nos experts-comptables vous aident à bien définir les règles de fonctionnement de la structure et de les faire évoluer dans le temps en lien avec l’évolution des modes d’exercice de la gouvernance notamment.
Simplifier la gestion de votre quotidien
Associations culturelles, sanitaires, sociales, sportives, fondations, GIP, syndicats professionnels, sociétés d’économies mixtes…Nos experts spécialistes du secteur public et non marchand vous accompagnent dans vos obligations quotidiennes qu’elles soient comptables, fiscales, juridiques ou sociales.
Nous mettons également à votre disposition de nombreux tableaux de bords, états financiers et indicateurs clés pour une gestion simplifiée.
Développer votre structure
Établir vos comptes annuels selon le plan comptable approprié, garantir la transparence financière de votre organisme, rechercher de nouveaux financements, embaucher votre premier salarié, structurer vos actions de mécénat… Au plus près de leurs clients, nos experts connaissent les défis auxquels vous devez faire face.
Leur expérience du chiffre et du terrain, leur permettent de vous fournir les clés pour soutenir votre développement et vos objectifs.
Nos expertises pour le secteur public et non-marchand
Expertise comptable, audit, droit, gestion de patrimoine… Grâce à nos différentes expertises et référents en la matière, nous avons une offre de services exhaustive adaptée à votre activité. Notre objectif : répondre de façon qualifiée et proactive à vos attentes en vous conseillant et en vous accompagnant au quotidien.
Comptabilité
Nous vous accompagnons dans la gestion de votre comptabilité en nous adaptant aux spécificités de votre secteur : réalisation et/ou audit des comptes administratifs et comptes de gestion des entités concernées, recherches de financement, structuration du mécénat/partenariat, etc.
Fiscalité
Nos experts-comptables spécialisés dans le secteur public et non marchand vous accompagnent dans l’établissement de vos déclarations fiscales, liasse fiscale, conseil fiscal, positionnement fiscal de la structure, etc.
Paie
Nos collaborateurs paie spécialisés dans le secteur non-marchand et le secteur public vous accompagnent dans la gestion quotidienne de vos salariés (bulletins paie, charges sociales, gestion des seuils des effectifs, etc.). Nous pouvons également vous fournir un accompagnement pour le recrutement d’un DAF.
Audit et commissariat aux comptes
Nos auditeurs adaptent leur process et méthodes aux spécificités liées au secteur public et non-marchand (certification des comptes annuels, audit contractuel, audit des procédures, audit juridique, audit organisationnel, etc.).
Juridique et droit
Nos juristes sont à vos côtés pour toutes vos formalités juridiques (tenue assemblée générale, PV, etc.). CF Société d’Avocats vous accompagne également en droit fiscal, droit commercial (rédaction du projet associatif, élaboration des statuts, règlement intérieur, convention, etc.) et droit social (contrats de travail, procédures de ruptures de contrats, CSE, etc.).
Nos spécialistes du secteur public et non-marchand
Les bénéfices d’un accompagnement comptable par un spécialiste du secteur public et non marchand
- Évoluez en
toute sérénité- Comptes annuels, commissariat aux comptes, contrats de mécénat… Nous sommes à vos côtés pour sécuriser vos actions et vous permettre d’évoluer en toute conformité.
- Prenez les bonnes
décisions au bon moment- Embauche du 1er salarié, audit contractuel, nous vous accompagnons dans toutes les grandes étapes pour vous permettre de les traverser avec tranquillité.
- Optimisez
votre temps- Nous vous fournissons des outils et tableaux de bords pour vous permettre de simplifier votre gestion quotidienne et de bénéficier des bonnes informations.
- Gagnez en
performance- Nous sommes là pour vous aider à monter vos dossiers de subventions et à formaliser les informations obligatoires à présenter en cas de perception de subventions publiques.
FAQ
Acteurs publics et non marchands :
vos questions, nos réponses
Mes procédures permettent-elles une gestion optimisée de mon association ?
Pour savoir si vos procédures sont efficaces en matière de gestion, plusieurs analyses et outils sont déployables : audit organisationnel, rédaction d’un manuel de procédures afin de formaliser vos bonnes pratiques et process internes, équilibre budgétaire, diversification des ressources…
Quelles différences entre mécénat et partenariat ?
Pour diversifier leurs ressources financières, les associations peuvent faire appel au mécénat ou partenariat. La provenance des fonds peut venir de particuliers ou d’entreprises. La particularité du mécénat est qu’elle suppose une discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l’entreprise mécène.
Suis-je en règle avec la réglementation sociale ?
Pour évaluer votre respect de la réglementation sociale, nous pouvons réaliser pour vous un audit de conformité ainsi qu’une étude de l’application de la convention collective.
Comment créer un fonds de dotation ?
A l’instar de la création d’une association, la loi 1901 nécessite l’accomplissement d’un certain nombre de démarches pour la création d’un fonds de dotation : rédaction des statuts voir d’un règlement intérieur, nomination du bureau lors de l’assemblée générale constitutive, déclaration en préfecture… Attention certaines spécificités diffèrent tout de même d’une association. Il est notamment très important de bien définir les règles de fonctionnement de la structure et de les faire évoluer dans le temps en lien avec l’évolution des modes d’exercice de la gouvernance notamment. Sachez également que la nomination d’un Commissaire aux Comptes (CAC) est obligatoire en cas de dépassement de certains seuils.
Quelle est ma responsabilité de dirigeant ?
Nous vous aidons à délimiter et à assurer votre position de dirigeant avec nos services liés à la protection du dirigeant et la refonte des statuts et du règlement intérieur de son entreprise.
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