Demander l’ARCE auprès de France Travail
L’ARCE, ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, fait partie de l’arsenal d’aides financières de France Travail, aux côtés du maintien de l’ARE, de l’ACRE… L’ARCE se sollicite directement auprès des services de France Travail, à partir du moment où vous êtes inscrit. Retour sur le mode de fonctionnement de l’ARCE.
Qu’est-ce que l’ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise) ?
L’ARCE, sigle de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, est une aide financière sous forme de versement en capital de vos droits au chômage. Pour ce faire, France Travail calcule vos droits restants dus jusqu’à leur épuisement et y applique un taux de 60% : la somme qui en résulte sera le montant de vos droits à l’ARCE.
Cette somme est versée en 2 fois avec un versement qui représente la moitié de l’aide et qui est versée au moment de l’immatriculation de la société, la seconde somme est versée 6 mois après la date de la reprise ou de la création de l’entreprise, si le bénéficiaire exerce toujours au sein de l’entreprise. Attention, France Travail n’effectue traditionnellement pas de relance pour obtenir le reliquat. Il appartient donc à l’entrepreneur d’en faire le suivi et la demande auprès des services instructeurs. Si toutefois la société ne parvenait pas à survivre jusqu’au second versement, c’est-à-dire dans les 6 mois suivants la création de la société, alors l’entrepreneur, redevenu demandeur d’emploi, retrouve ses droits restants au chômage, amputés de la première partie déjà versée.
ARCE : qui peut en bénéficier ?
Seules 2 catégories de personnes peuvent prétendre à l’ARCE :
- Le demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi), communément appelé « indemnités chômage », qui crée ou reprend une entreprise ;
- Une personne salariée est en cours de fin de contrat de travail, lance les démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant son préavis et a mis un terme à son congé de reclassement ou à son congé de mobilité. La personne doit s’inscrire en tant que demandeur d’emploi.
Attention, s’il est indispensable d’être éligible à l’ARE, l’ARCE n’est pas cumulable avec le maintien de l’ARE. Il s’agit donc d’une réflexion importante à mener lors de création de son entreprise. N’oubliez pas que vous pouvez aussi faire le choix de cumuler mensuellement votre revenu non salarié avec une partie de l’ARE.
Comment demander l’ARCE auprès de France Travail ?
La demande d’ARCE doit être effectuée directement auprès de l’agence France Travail qui gère votre dossier. Cette demande prend la forme d’un dossier comprenant un justificatif qui atteste la création ou la reprise d’une entreprise tel qu’un extrait du RCS ou un extrait de KBIS.
Les changements de l’ARCE au 1er avril 2025
À compter du 1er avril 2025, plusieurs évolutions majeures affecteront les conditions d’attribution de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise). Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à toute création ou reprise d’entreprise engagée à partir de cette date.
Désormais, pour obtenir le second versement de l’ARCE, il ne suffira plus d’attester de la poursuite de l’activité entrepreneuriale. Le bénéficiaire devra également justifier qu’il n’exerce pas un emploi en CDI à temps plein, introduisant une restriction supplémentaire au maintien de cette aide.
Autre modification importante : la possibilité de reprendre le versement de l’ARE (allocation chômage) après avoir perçu l’ARCE sera conditionnée à la cessation effective de l’activité non salariée. Ainsi, si l’entreprise créée continue d’exister après le second versement de l’ARCE, il ne sera plus possible de réactiver ses droits à l’ARE. Par ailleurs, en cas de cessation d’activité, le retour à l’ARE s’effectuera après un différé, contrairement au régime antérieur.
Enfin, l’ARE sera versée mensuellement sur une base uniforme de 30 jours calendaires, quelle que soit la durée réelle du mois, supprimant ainsi les variations liées au nombre de jours.
