Capital social : comment le constituer et à quoi sert-il ?
Le capital social est une notion centrale dans la création et la vie d’une société. Il ne s’agit pas seulement d’un montant inscrit dans les statuts : le capital social incarne la solidité, la crédibilité et l’engagement des associés envers leur projet commun. Comprendre le rôle, la constitution et l’évolution du capital social est essentiel pour structurer juridiquement et financièrement une entreprise. Focus.
- Le capital social est la somme des apports effectués par les associés lors de la création d’une société, en échange de laquelle ils obtiennent des titres sociaux et des droits associés.
- Le capital social joue un rôle clé dans la répartition des pouvoirs, le financement initial de l’entreprise et la crédibilité auprès des partenaires (banques, fournisseurs, investisseurs, etc.).
- Il n’existe pas de capital minimum légal pour les SAS, SASU, SARL, EURL, SNC ou SCI : en théorie, 1 € suffit, mais un capital plus élevé est recommandé pour crédibiliser le projet.
- Toutes les sociétés commerciales et civiles peuvent opter pour un capital fixe ou variable, sauf la société anonyme (SA), qui doit obligatoirement avoir un capital fixe.
- Modifier le capital social est possible mais il s’agit d’une opération encadrée, qui nécessite une procédure spécifique.
Qu’est-ce que le capital social d’une entreprise ?
Le capital social correspond à la somme des apports effectués par les fondateurs d’une société lors de sa création. En échange de leurs apports, les créateurs reçoivent proportionnellement des titres (parts sociales ou actions) qui leur confèrent la qualité d’associé ou d’actionnaire. Les droits de chaque associé sont proportionnels à leurs apports lors de la constitution de la société ou au cours de l’existence de celle-ci.
Le capital social est un élément constitutif d’une société et nécessaire pour son immatriculation. Le montant du capital social est inscrit dans les statuts de la société, tout comme sa nature : fixe ou variable.
Capital variable ou capital fixe : de quoi parle-t-on ?
Même si dans la pratique, la plupart des sociétés optent pour un capital fixe, il est également possible de choisir un capital variable. Voici les principales différences :
- Capital fixe : toute modification du capital nécessite une modification des statuts, décidée lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE).
- Capital variable : la variation du capital se fait dans une fourchette définie à l’avance dans les statuts (plancher et plafond). Les modifications peuvent alors être décidées en assemblée générale ordinaire (AGO), sans modification des statuts.
Toutes les formes de sociétés (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, etc.) peuvent opter pour un capital fixe ou variable, à l’exception de la société anonyme (SA), qui doit obligatoirement avoir un capital fixe. Les entreprises individuelles ne sont pas concernées.
Tout savoir sur les différences entre capital fixe et capital variable
De quoi se compose le capital social ?
Le capital social peut être constitué par des :
- Apports en numéraire : il s’agit d’apports en argent. Ces sommes sont versées sur un compte bancaire ouvert au nom de la société en formation.
- Apports en nature : ce sont des biens (matériel, immeubles, véhicules, brevets, etc.) apportés à la société. Ils doivent être évalués précisément et validés, parfois par un commissaire aux apports.
Concernant l’apport en industrie (mise à disposition de savoir-faire ou travail d’un associé), il ne concourt pas directement à la formation du capital social, mais peut donner lieu à l’attribution de titres sociaux.
L’apport en compte courant d’associé n’entre pas dans la composition du capital social et n’engendre pas de droits en contrepartie pour l’associé. L’apport en compte courant est une somme prêtée à la société (dette).
En savoir plus sur les différents types d’apports en capital social
A quoi sert le capital social dans une entreprise ?
Le capital social remplit plusieurs fonctions essentielles :
- Répartition des pouvoirs au sein de la société : en échange de leurs apports, les associés ou actionnaires reçoivent proportionnellement des titres sociaux (parts sociales ou actions), ainsi que des droits (droit de vote, etc.) et des obligations.
- Mode de financement : il est gage de la solidité financière de l’entreprise pour rassurer les partenaires (clients, banques, fournisseurs), et constitue également une garantie pour les créanciers. Il sert également à financer les débuts de l’activité de la société.
- Un capital social suffisamment élevé est souvent perçu comme un gage de crédibilité et de stabilité.
Comment constituer le capital social ?
Définir le montant du capital social
Selon la forme juridique envisagée, un montant minimum peut être exigé pour constituer le capital social :
- SAS / SASU / SARL / EURL / SNC / sociétés civiles : il n’existe pas de montant minimum légal, le montant est librement défini, il est donc en pratique d’1€ minimum ;
- SA et SCA : le montant du capital social minimum est fixé à 37 000€.
Attention, même s’il est théoriquement possible de créer une entreprise avec un capital social d’un montant d’un euro seulement, cela est peu recommandé ! En effet, disposer d’un capital plus fort aidera au démarrage de l’entreprise et rassurera vos éventuels partenaires et clients.
Dépôt du capital social
Le capital social doit être déposé sur un compte bancaire bloqué avant la signature des statuts et l’immatriculation de l’entreprise. On dit que le capital social est mis sous séquestre. Il sera disponible après l’immatriculation.
Le dépôt du capital doit avoir lieu dans les 8 jours après que les associés / actionnaires aient réalisés leurs apports.
Libération du capital
Lors de la constitution de la société et du dépôt du capital social, les associés / actionnaires peuvent décider de ne verser qu’une partie du capital sur le compte de dépôt. C’est ce qu’on appelle la libération partielle du capital.
Cette libération partielle ne peut pas être inférieure à 20% du capital total dans le cas des SARL/EURL, et de 50% dans le cas des SAS/SASU.
Les associés / actionnaires ont 5 ans pour libérer le capital restant à partir de la date d’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Les modalités sont généralement indiquées dans les statuts.
Peut-on modifier le capital social ?
Oui, il est possible de modifier le capital social d’une entreprise. Dans le cas d’une entreprise à capital social fixe, il s’agira d’une procédure d’augmentation de capital social ou de réduction de capital social. Ce type de projet nécessite une modification des statuts et n’est pas anodin.
Augmentation du capital social
Augmenter le capital social d’une société permet d’injecter de nouveaux capitaux au projet, d’accueillir des investisseurs extérieurs, ou encore d’apporter à l’entreprise une plus grande solidité et une plus grande crédibilité. Elle peut prendre plusieurs formes :
- La création de nouveaux titres (parts sociales ou actions) ;
- L’augmentation de la valeur nominale des parts ou actions.
Ensuite, plusieurs moyens sont possibles pour augmenter le capital :
- Incorporation de réserves ;
- Apports en numéraire ;
- Apports en nature.
En savoir plus sur l’augmentation de capital
Diminution du capital social
Une réduction du capital peut être motivée par des pertes pour rééquilibrer les comptes, ou non motivée par des pertes pour optimiser la structure financière.
En savoir plus sur la réduction de capital social
Le capital social est un pilier fondateur de toute société. Il symbolise l’engagement des associés / actionnaires, sécurise les tiers et structure la répartition des pouvoirs au sein de l’entreprise. Le choix de son montant, sa composition et ses modalités d’évolution doivent être soigneusement étudiés, dès la création et tout au long de la vie de l’entreprise. Un capital bien pensé est un véritable levier pour la croissance, la crédibilité et la stabilité de votre société. Faites appel aux conseils d’un cabinet d’expertise comptable pour votre projet de création d’entreprise !
