30 minutes pour comprendre la facture électronique

30 avr. 2025 à 10:11Temps de lecture : 4 min

À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Cette évolution majeure transformera en profondeur votre gestion administrative et vos obligations fiscales. Ne pas s’y préparer, c’est s’exposer à des risques de blocages opérationnels et de sanctions.

Découvrez la vidéo de Pierre-Emmanuel Marie, expert-comptable Associé au sein du Groupe CF, qui vous livre avec clarté et pédagogie l’essentiel à connaître sur la facturation électronique.

30 minutes pour comprendre la facture électronique

30 avr. 2025 à 10:11Temps de lecture : 4 min

Rédigé par Anaïs Navarro

Objectifs de ce webinar exclusif sur la facture électronique

Comprendre la réforme : ses objectifs et son calendrier,
Évaluer les impacts concrets pour votre entreprise,
Trouver une réponse à toutes vos questions en direct,
Obtenir un plan clair pour être opérationnel rapidement.

La facturation électronique : pour qui ? quoi ? comment ?

Lors de ce webinar, Pierre Emmanuel Marie, expert-comptable associé du Groupe CF, a introduit la réforme de la facturation électronique en soulignant sa portée bien plus large que de simples contraintes techniques. Ce changement structurel s’inscrit dans une dynamique européenne visant à moderniser et sécuriser les échanges économiques. Le recours à la facturation électronique n’est pas une nouveauté à l’échelle internationale. De nombreux pays y ont déjà recours, comme l’Italie qui l’a adoptée dès 2019. L’Union européenne, quant à elle, avance vers une harmonisation à travers le projet VIDA, qui prévoit une mise en œuvre généralisée d’ici 2030.

Contrairement à une idée répandue, une facture envoyée en PDF par e-mail ne constitue pas une véritable facture électronique. Cette dernière est un fichier structuré, répondant à des normes précises, permettant un traitement automatisé par les systèmes informatiques.

La réforme repose sur trois mécanismes essentiels : l’e-invoicing (émission et réception des factures), l’e-reporting transactionnel (transmission des données sur les opérations), et l’e-reporting de paiement (transmission des informations liées aux règlements). Ces dispositifs visent à renforcer la transparence fiscale, à simplifier les obligations déclaratives, et à réduire les coûts administratifs.

Toutes les entreprises françaises sont concernées par cette réforme, indépendamment de leur taille ou secteur d’activité. Seuls les particuliers, associations à but non lucratif, entreprises étrangères et certains acteurs non assujettis à la TVA en sont exclus.

Le calendrier de mise en œuvre est déjà défini : dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI auront également l’obligation d’en émettre à cette date. Un an plus tard, au 1er septembre 2027, cette obligation s’étendra aux PME et TPE.

Pour se conformer à ces exigences, les entreprises devront générer des factures dans un format accepté via un opérateur de dématérialisation (OD) et les transmettre par une plateforme agréée (ex plateforme de dématérialisation partenaire – PDP). Quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures : le numéro Siren du client, l’adresse de livraison (si différente), la catégorie d’opération (bien, service ou mixte), ainsi que l’option pour la TVA sur les débits.

Le webinar a présenté un schéma clair du processus de transmission des factures électroniques entre fournisseurs, clients, plateformes agréées et administration fiscale. Il a également précisé les cas dans lesquels l’e-reporting est requis, notamment pour les transactions B2C ou internationales, en l’absence de facturation électronique directe.

Cette réforme a un impact direct sur les fonctions administratives, comptables et financières des entreprises. Elle implique la réalisation d’un diagnostic de situation, le choix réfléchi d’une plateforme adaptée et la formation des collaborateurs.

Des cas spécifiques ont été abordés, notamment les notes de frais, la facturation internationale, les obligations d’acteurs comme Amazon et les normes liées à l’archivage des factures. Enfin, une large session de questions-réponses a permis aux participants d’obtenir des précisions adaptées à leurs situations.

Quelques chiffres clés viennent souligner l’importance de cette transition : les dates du 1er septembre 2026 et 2027 marquent une transformation progressive mais obligatoire. On dénombre actuellement 87 plateformes agréées, preuve d’un marché en forte structuration. Toute non-conformité peut être sanctionnée à hauteur de 15 € par mention manquante sur une facture. En contrepartie, l’exemple italien démontre une réduction significative des coûts de traitement, encourageant une transition sereine et optimisée.