FSE de mai : le formulaire est en ligne !

FSE de mai : le formulaire est en ligne ! 1

Le formulaire du mois de mai est en ligne depuis le 10 juin 2021.

⚠ L’administration fiscale attire votre attention sur les points suivants :

  • La majorité des entreprises éligibles en avril au régime des interdictions TOTALES d’accueil du public basculent en mai dans le régime des interdictions d’accueil du public SUR UNE PARTIE du mois. Seules les discothèques et les restaurants dépourvus de terrasse peuvent en principe bénéficier du régime des interdictions totales.
    Le chiffre d’affaires de référence 2019 à indiquer sur les formulaires des mois de mars et avril 2021 doit donc reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021.
    Si vous choisissez à tort le régime interdiction d’accueil du public sur tout le mois de mai, les délais d’instruction de votre demande seront plus longs.
  • Précisions concernant deux champs aux libellés identiques dans la partie [régime temporaire Covid-19 (SA. 56985)].

 

Les entreprises concernées ont à déclarer dans deux champs différents, par année d’attribution, le montant total des aides liées à ce régime temporaire Covid-19 (SA.56985). Dans le formulaire en ligne, les deux champs comportant un libellé identique apparaissent incomplets sur l’année d’attribution.
Il convient de renseigner les deux champs selon les modalités suivantes :

  • « Année 2020 – Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA. 56985) – c’est à dire : abandons de créances de loyers accordés par les bailleurs pour le mois de novembre 2020, Fonds de solidarité et exonérations de cotisations sociales et exonérations fiscales – reçues ou demandées et pas encore reçues ;
  • Année 2021 – Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA. 56985) – c’est à dire : abandons de créances de loyers accordés par les bailleurs pour le mois de novembre 2020, Fonds de solidarité et exonérations de cotisations sociales et exonérations fiscales – reçues ou demandées et pas encore reçues. »

 

Pour tout savoir sur les informations à renseigner relatives au « régime cadre temporaire », se référer à la foire aux questions.