Qu’est-ce que le numéro SIRET ?
Le numéro SIRET est un identifiant incontournable pour toute structure possédant un ou plusieurs lieux d’activité. Il permet de distinguer chaque établissement de manière précise et joue un rôle essentiel dans la vie administrative de l’entreprise. Présentation.
- Le numéro SIRET est un identifiant à 14 chiffres, composé du numéro SIREN (9 chiffres) et d’un NIC (5 chiffres), attribué à chaque établissement d’une entreprise.
- Une entreprise possède un SIRET par établissement ; le SIREN reste fixe, seul le NIC change d’un site à l’autre.
- Le numéro SIRET est automatiquement délivré par l’INSEE après immatriculation via le guichet unique des formalités.
- Toute modification d’adresse ou création d’un nouvel établissement entraîne l’attribution d’un nouveau SIRET.
A quoi correspond le numéro SIRET ?
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est une suite de 14 chiffres servant à identifier chaque implantation géographique d’une entreprise. Il se compose de deux éléments :
- Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN de l’entreprise.
- Les 5 derniers chiffres, appelés NIC (Numéro Interne de Classement), désignent spécifiquement un établissement au sein de cette entreprise.
Exemple de numéro Siret : 123 456 789 00088.
À quoi sert le numéro SIRET ?
Le SIRET permet d’authentifier géographiquement et de manière unique l’établissement d’une société.
D’un point de vue administratif, le numéro SIRET est un élément d’identification clé auprès des organismes fiscaux et sociaux, et que l’on retrouve sur de nombreux documents administratifs, comme les bulletins de salaires.
Peut-on avoir plusieurs numéros SIRET ?
Oui, une même entreprise peut posséder plusieurs numéros SIRET. En effet, une société dispose a minima d’un SIRET, dans la mesure où le siège social est également l’établissement principal de la société. Si elle dispose de plusieurs établissements, elle se verra attribuer autant de numéros Siret que d’établissements.
Lorsque plusieurs numéros sont attribués à une entreprise, le SIREN reste inchangé, seul le NIC varie pour chaque lieu. Par exemple, une entreprise dispose de 2 établissements :
- Le numéro Siret de son 1er établissement pourra être 123 456 789 00088 ;
- Celui du second établissement, 123 456 789 00089.
Quelles différences avec le numéro SIREN ?
Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification d’une entreprise tandis que le numéro SIRET est le numéro d’identification de chacun de ses établissements. Une société disposera toujours d’un numéro SIREN unique, tandis qu’elle pourra avoir plusieurs numéros SIRET.
Pour aller plus loin : Quelles différences entre SIREN et SIREN ?
Comment obtenir le numéro SIRET ?
Le numéro SIRET est automatiquement attribué à une entreprise lors de son immatriculation au Guichet unique des formalités des entreprises. Il est envoyé par l’INSEE dès lors l’immatriculation effective.
A noter que ces données sont publiques, il est ainsi possible de faire une recherche de numéros SIRET depuis le site sirene.fr.
Une association dispose-t-elle d’un numéro SIRET ?
Par défaut, une association ne dispose pas automatiquement de numéro SIRET. En revanche, il est obligatoire pour une association de s’inscrire au Sirene et de demander un numéro SIRET dans les cas suivants :
- Elle souhaite demander des subventions publiques ;
- Elle envisage d’employer des salariés ;
- Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés.
Le numéro SIRET peut-il être modifié ?
Oui, en cas de changement d’adresse, déménagement, transfert de siège social. En effet, le numéro SIRET est modifié à chaque fois que l’adresse d’une entreprise (ou de l’un de ses établissements) change. Le changement d’adresse doit être signalé sur le Guichet des formalités des entreprises.
Le numéro SIRET constitue une pièce maîtresse de l’identification administrative d’une entreprise en France. Besoin d’aide pour immatriculer un nouvel établissement ? N’hésitez pas à consulter nos experts en création d’entreprise qui pourront vous accompagner dans vos démarches.
