Qu’est-ce qu’une SASU ?

La SASU n’est autre que la forme unipersonnelle de la SAS. Pourquoi recourir à la SASU ? Comment fonctionne une SASU ? Focus sur la SASU : avantages et inconvénients.

SASU : définition

La SASU est une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle. Elle est donc constituée d’un associé unique qui pourra être une personne physique ou morale. Avec l’EURL, c’est la seule forme permettant de créer une société seul (qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale).

Fonctionnement de la SASU

Contrairement à l’EURL et à l’instar de la SAS, les règles de fonctionnement de la SASU sont très souples et non strictement régies par la loi. L’associé unique et président de la SASU, déterminera librement les règles de gestion et d’organisation de la société dans les statuts. C’est lui qui prendra toutes les décisions de manière unilatérale, il devra alors les consigner dans un registre des décisions.

Le président n’est responsable qu’à la hauteur de son apport au capital. Ainsi, en cas de difficultés financières, les potentiels créanciers ne pourront réclamer le paiement de leur créance qu’à la hauteur de l’apport du président, ses biens personnels sont donc protégés. Cependant, il reste civilement et pénalement responsable (notamment dans le cas d’une faute de gestion). Il peut être nommé soit dans les statuts, soit dans un procès-verbal de nomination de la présidence. Le président d’une SASU est considéré comme un assimilé salarié. De ce fait, il cotise au régime général (Urssaf et CPAM) et ne bénéficie donc pas du RSI.

Capital social d’une SASU

Il n’y a pas de montant minimum légal de capital pour une SASU (le minimum sera donc de fait de 1€). Le capital social sera donc établi en fonction de l’activité de la société, sa taille mais aussi ses besoins. A l’instar de la SAS, un minimum de libération de ce capital de 50% sera demandé à la création, les 50% restants pourront être versés dans les 5 ans. Ce capital peut prendre la forme d’un apport en numéraire, en nature ou en industrie.

Les avantages de la SASU

Outre la responsabilité du président limitée à ses apports, la SASU présente un certain nombre d’avantages :

  • Le président bénéficie du régime social des assimilés salariés, plus protecteur que celui des Travailleurs Non-Salariés (TNS) ;
  • La cession d’actions est souple et la transmission en d’autres formes sociales est facilitée ;
  • Le taux de prélèvements sociaux sur les dividendes est faible (15,5%) ;
  • Le président peut opter pour le maintien de l’ARE (aide au retour à l’emploi) en ne se versant pas de rémunération pour son mandat social.

Les inconvénients de la SASU

Toutefois, créer une SASU nécessite de suivre un formalisme de constitution de manière rigoureuse. Et notamment avec la rédaction des statuts car l’encadrement légal est très faible, le conseil d’un expert sera primordial. De même, il faudra établir un dossier complet pour l’immatriculation de la société, effectuer les formalités de publicité auprès d’un journal d’annonces légales (coût entre 100€ et 300€), et déposer le dossier au greffe du Tribunal de Commerce (coût de 49,92€).

Enfin, il est important de noter que le taux de cotisation des charges sociales est plus élevé que celui des travailleurs non-salariés.

 

Pour être sûr de choisir la bonne forme juridique, sollicitez l’aide de votre expert-comptable qui saura vous expliquer en détails les atouts et les limites, au regard de votre projet. Aider les chefs d’entreprise à créer leur entreprise compte depuis toujours parmi les valeurs de la Compagnie Fiduciaire, cabinet d’expertise comptable indépendant.

Simples, collaboratives et interactives, les solutions iZzy vous permettent de gérer efficacement votre entreprise tout en étant accompagné par votre expert-comptable.

  • Bénéficiez d’indicateurs en temps réel (suivi de TVA, évolution du chiffre d’affaires, etc.), ainsi que de tableaux de bords et de graphiques pour faciliter le suivi de ces données.
  • Stockez et échangez vos documents avec votre expert-comptable dans un coffre-fort numérique sécurisé.
  • Affectez directement vos opérations bancaires ou saisissez votre comptabilité, tout en étant accompagné par votre expert-comptable.
  • Editez vos factures et vos relevés bancaires, transmettez vos éléments variables de paie… grâce à nos nombreux modules complémentaires.