Tout ce qu’il faut savoir sur le Pacte Dutreil : notre vidéo conseil
Vous êtes dirigeant d’une société et vous souhaitez transmettre en réduisant les droits de donation : pensez Pacte Dutreil Transmission !
Pour bénéficier du pacte Dutreil Transmission, il faut que la société ait une activité opérationnelle prépondérante(industrielle, commerciale, agricole ou libérale). L’objectif du dispositif Dutreil est d’alléger le coût fiscal des transmissions gratuites d’entreprises.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir dans notre vidéo.
Notre webinar sur le Pacte Dutreil
Au programme :
- Rappel des règles de transmission de droit commun
- Dutreil Société et Dutreil Entreprise individuelle
- Nue-propriété ou pleine propriété
- Le pacte Dutreil et la soulte
Animé par :
« Je détermine la stratégie fiscale la mieux adaptée à mes clients, aussi bien particuliers qu’entreprises, dans les domaines du conseil, du contentieux et de la transmission. Transparence, expertise, indépendance, sont nécessaires pour mener à bien notre mission. »
Martin Regeasse
Avocat à la Cour et Associé Gérant
CF Société d’Avocats
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