Comment fonctionne un crédit d’impôt ?
Un crédit d’impôt est une mesure fiscale visant à favoriser l’investissement dans certains secteurs donnés. Il s’agit d’un dispositif qui permet notamment de soulager la pression fiscale pouvant peser sur une entreprise. Comment fonctionne concrètement le crédit d’impôt ? Quel est son impact réel sur les comptes de l’entreprise ? Explications.
- Un crédit d’impôt permet à une entreprise de réduire directement son impôt ou, si le crédit est supérieur à l’impôt dû, de recevoir la différence en remboursement.
- Pour en bénéficier, l’entreprise doit déclarer les dépenses éligibles dans sa déclaration fiscale annuelle.
- Il existe de nombreux crédits d’impôt selon la nature de l’activité et la taille de l’entreprise : Crédit d’Impôt Recherche (CIR), Crédit d’Impôt Innovation (CII), Crédit d’impôt famille, etc.
- Pour identifier les dispositifs adaptés à votre entreprise, vous pouvez consulter www.aides-entreprises.fr
Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?
Certaines dépenses engagées par l’entreprise peuvent donner droit à un crédit d’impôt : il s’agit du remboursement (total ou partiel) de ces dépenses. Ainsi, un crédit d’impôt correspond à une somme venant s’imputer sur le montant brut de l’impôt à payer par l’entreprise.
Crédit d’impôt pour entreprises : comment ça fonctionne ?
Pour bénéficier d’un crédit d’impôt, l’entreprise doit renseigner dans sa déclaration d’impôt annuelle les dépenses engagées éligibles à ce crédit d’impôt. Plusieurs cas sont alors possibles :
- Si le montant des impôts à payer est inférieur au crédit d’impôt dont elle peut bénéficier, alors l’entreprise va percevoir la différence. Le crédit possède, en effet, cet avantage de ne pas être une simple déduction, mais de donner droit à une somme d’argent même si le montant de l’impôt est inférieur au crédit obtenu ;
- Si le montant des impôts à payer est supérieur au crédit d’impôt, alors la déduction sera appliquée et l’entreprise devra régler le solde.
Le système du crédit d’impôt pour les entreprises fonctionne sur le même modèle que celui appliqué aux particuliers.
Quels sont les crédits d’impôt pour entreprises qui existent ?
Il existe une grande variété de crédits d’impôt accessibles aux entreprises, selon leur taille mais également la nature des dépenses engagées.
Le Crédit d’impôt recherche (CIR)
Le Crédit d’impôt recherche (CIR) permet de bénéficier d’une économie d’impôt allant jusqu’à 40 % du montant des dépenses de recherche, de développement ou d’innovation.
Le Crédit d’impôt innovation (CII)
Le Crédit d’impôt innovation (CII) est réservé aux PME pour leurs dépenses d’innovation (qui peut venir en complément du CIR). Le taux du CII est de 20 % des dépenses engagées par l’entreprise.
Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative
Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative permet aux entreprises ayant conclu un contrat avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances de bénéficier d’une économie d’impôt allant de 40 % à 50 % du montant des dépenses selon la taille de l’entreprise.
Le crédit d’impôt famille (CIF)
Le crédit d’impôt famille (CIF) permet aux entreprises qui engagent des dépenses de mise en place de crèches ou d’aide versée aux salariés et aux dirigeants sociaux de les déduire de leur impôt. Le taux du CIF varie selon les catégories de dépenses engagées entre 25 % et 50 %.
Le crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo
Le crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo permet aux entreprises réalisant ou produisant des jeux vidéo de bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt de 30 % des dépenses éligibles.
De nombreux autres dispositifs existent : réduction d’impôt mécénat, remboursement de crédit de TVA, le statut de jeune entreprise innovante (JEI).
Comment identifier les crédits d’impôt que vous pouvez utiliser selon le profil de votre entreprise ? Vous pouvez notamment utiliser le site internet www.aides-entreprises.fr. Il s’agit d’une base de données de référence sur les aides publiques aux entreprises.
Notre conseil
“ N’hésitez pas à solliciter un expert-comptable. Ce dernier pourra vous aider à identifier les aides auxquelles vous avez droit, et surtout les intégrer financièrement dans votre comptabilité, afin de vous en faire bénéficier sans risque d’erreur. »
