L’inter-professionnalité des métiers du chiffre et du droit, la révolution de la loi Macron

Avril 2017

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », promulguée le 6 août 2015 organise l’inter-professionnalité pour permettre le rapprochement des métiers du chiffre et du droit. Un an et demi après, où en sommes-nous ? Que devons-nous en attendre ? Comment le marché réagit-il ? Analyse et éléments de réponse par CF et CF Société d’Avocats.

  • Communiqué de presse
Publié le 15/12/2021

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », promulguée le 6 août 2015 organise l’inter-professionnalité pour permettre le rapprochement des métiers du chiffre et du droit.

Bien qu’à sa sortie, le projet interroge, inquiète les uns, enthousiasme les autres, tous s’accordent à dire que nous sommes aujourd’hui à l’aube d’une réelle révolution, bouleversant ainsi les habitudes de tout chef d’entreprise.

Un an et demi après, où en sommes-nous ? Que devons-nous en attendre ? Comment le marché réagit-il ? Analyse et éléments de réponse par CF et CF Société d’Avocats.

Le rapprochement des professions réglementées, des enjeux majeurs

Si vous cherchez dans votre dictionnaire la définition du terme « inter-professionnalité », vous n’en trouverez pas ! À ce jour, il existe peu de textes officiels pour nous préciser ce sujet même si le dernier en date, l’ordonnance du 31 mars 2016, fait ouvertement référence à la possibilité de constituer des sociétés pluriprofessionnelles notamment entre les professions du chiffre et du droit. Mais quelle est l’ambition visée ?

L’essor du numérique et ses évolutions économiques, technologiques et sociétales ont fait évoluer les besoins des entreprises. Plus exigeantes et attentives à ce qui touche leur activité dans l’instant, elles recherchent des offres de service complètes, leur apportant des réponses rapides et globales.

Poussées par une digitalisation exponentielle, aux prémices d’une ubérisation croissante, les professions réglementées sont amenées à s’adapter à ces nouvelles demandes. Et la loi Macron se fait aujourd’hui le symbole d’une incroyable évolution au sein des métiers du chiffre et du droit, favorisant encore un peu davantage la dérèglementation de ces professions déjà en marche depuis l’application de la loi Sapin.

Mais les professionnels sont-ils prêts à une telle révolution ? La question divise. Face à un tel bouleversement, les réactions ne pouvaient, en effet, être unanimes.

Ce projet de réforme a suscité pour les uns une certaine inquiétude, attachés à l’indépendance de leur profession. Mais les autres y voient l’opportunité de mutualiser une partie des ressources, de favoriser la spécialisation des équipes pour une montée en gamme des prestations de conseil à haute valeur ajoutée. La garantie de pouvoir proposer des offres transversales couvrant l’ensemble des besoins des entrepreneurs, tout en s’ouvrant à de potentielles opportunités d’affaires.

Cependant, à ce jour, les décrets d’application destinés à préciser les contours de cette ordonnance pour chaque profession n’ont pas encore été publiés. Ils seraient toujours en préparation au sein des instances ordinales, ne gelant pas pour autant le processus de généralisation de l’inter-professionnalité.

C’est, en effet, dans ce contexte, après une analyse concrète des opportunités en cause, que les Associés du groupe CF, Experts-Comptables et Maître Tristan de La Rivière, Avocat à la Cour, ont décidé de prendre part à cette mutation révolutionnaire.

Réponse de CF, pionnier de l’inter-professionnalité sur son marché

Portés par l’envie d’un environnement professionnel ouvert et collaboratif, et avant toute chose, à l’écoute de leurs clients, les Experts-Comptables Associés de CF font le pari de l’inter-professionnalité. Assurés des synergies possibles et revendiquant des valeurs communes, ils s’associent à Maître Tristan de La Rivière, Avocat à la Cour, pour créer CF Société d’Avocats.

« L’intervention concertée et harmonieuse d’un Expert-Comptable et d’un Avocat d’Affaires apportera une réelle plus-value : proximité, réactivité, facilité d’accès, simplicité, complémentarité, efficacité et surtout optimisation de réponses complètes », avance Tristan de La Rivière.

Aujourd’hui pionniers de l’inter-professionnalité, CF et CF Société d’Avocats sont en effet convaincus de pouvoir répondre à une attente réelle et affirmée de leur clientèle. C’est également l’assurance d’un positionnement différenciant sur le marché.

« Face à la complexité de l’environnement législatif des entreprises, nos clients sont de plus en plus demandeurs de conseils d’experts. En renforçant le lien entre nos deux professions nous créons pour eux de la sécurité et de la valeur ajoutée », complète Jean-Philippe Romero, Président Directeur Général du groupe CF.

« De plus, cette collaboration respecte strictement les normes applicables à chaque profession, gage d’indépendance », précise Tristan de La Rivière.

Inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Bordeaux, CF Société d’Avocats est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée dédiée au service de la défense des intérêts des sociétés, PME-ETI, startup, entrepreneurs, professions libérales et dirigeants. La constitution de l’équipe de CF Société d’Avocats est en cours de finalisation. A terme, elle comptera 3 avocats associés. Les avocats et juristes la composant offriront aux clients du cabinet des services juridiques experts et complets et proposeront des solutions personnalisées, pragmatiques et efficaces pour répondre à leurs besoins.

Son offre d’assistance en matière de Conseil et de Contentieux comprendra 6 thématiques majeures pour assister ses clients en Droit des Affaires, en Droit Fiscal et en Droit Social.

À ce jour, les 5 thématiques traitées sont :

  • Sociétés
  • Structurations et Groupes
  • Cessions – Acquisitions
  • Ingénierie Contractuelle Fiscalité des Entreprises
  • Fiscalité du Chef d’Entreprise et des Professions

Elles seront complétées par une thématique relative au droit social et aux employeurs. CF Société d’Avocats conseillera et assistera quotidiennement ses clients dans le cadre de leurs opérations courantes mais également à l’occasion de situations exceptionnelles ou contentieuses.

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