Pacte Dutreil : Tout ce qu’il faut savoir sur la transmission d’entreprise
14 déc. 2021 à 12:39Temps de lecture : 1 min
Vous êtes dirigeant d’une société et vous souhaitez transmettre en réduisant les droits de donation : pensez Pacte Dutreil Transmission !
Pour bénéficier du pacte Dutreil Transmission, il faut que la société ait une activité opérationnelle prépondérante(industrielle, commerciale, agricole ou libérale). L’objectif du dispositif Dutreil est d’alléger le coût fiscal des transmissions gratuites d’entreprises.
14 déc. 2021 à 12:39Temps de lecture : 1 min
Au programme
- Rappel des règles de transmission de droit commun
- Dutreil Société et Dutreil Entreprise individuelle
- Nue-propriété ou pleine propriété
- Le pacte Dutreil et la soulte
Votre intervenant
« Je détermine la stratégie fiscale la mieux adaptée à mes clients, aussi bien particuliers qu’entreprises, dans les domaines du conseil, du contentieux et de la transmission. Transparence, expertise, indépendance, sont nécessaires pour mener à bien notre mission. »
Martin Regeasse
Avocat à la Cour et Associé Gérant
CF Société d’Avocats
Le replay
Cet article a été écrit par
Rédactrice web en gestion d'entreprise Anaïs est rédactrice web spécialisée dans les thématiques liées à l’entrepreneuriat : création d’entreprise, comptabilité, fiscalité ou encore paie. Issue d’une formation en communication, elle met son aisance rédactionnelle au service de la pédagogie et collabore régulièrement avec des experts métiers. Son objectif : rendre les sujets techniques accessibles à tous en les traduisant en conseils concrets, clairs et utiles.
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