Sécurisez votre office et optimisez vos revenus
Notaire libéral ou associé au sein d’un office, appuyez-vous sur des experts qui connaissent les spécificités du notariat pour aller au-delà de la simple tenue de comptes et éclairer vos décisions.
Inscrits à l'Ordre des Experts-comptables
professionnels du notariat nous font confiance
Les réalités de votre métier
De l’installation à la transmission, la gestion d’un office notarial répond à des règles comptables et professionnelles spécifiques. Comptabilité de l’office, contrôles, situations mensuelles, fiscalité, rémunération et pilotage : nous vous accompagnons sur les sujets qui structurent votre activité.
Un accompagnement spécialisé vous permet ainsi de sécuriser vos obligations notariales tout en gardant une vision claire de la performance et de l’avenir de votre office.
Des expertises sur-mesure
Nous révisons votre comptabilité et établissons vos comptes conformément aux spécificités du plan comptable du notariat. En coordination avec votre comptable taxateur notarial, nous vous accompagnons également sur vos déclarations fiscales et les principaux sujets de fiscalité de votre office.
Déclarations fiscales, fiscalité de votre office, statut et mode de rémunération : nous vous accompagnons sur les enjeux fiscaux de votre activité. Nous étudions les options possibles pour optimiser vos revenus et anticiper les conséquences fiscales et sociales de vos choix.
Tableaux de bord, trésorerie, BFR, encours client, abonnements de charges et prévisions : vous disposez d’une vision claire de la performance économique de votre office pour prendre vos décisions au bon moment.
Création, association, rachat ou cession de parts, transformation d’une SCP en SEL, transmission de l’office : nous vous accompagnons dans vos opérations en intégrant leurs conséquences comptables, fiscales, sociales et patrimoniales.
Votre office constitue souvent une part importante de votre patrimoine global. Protection sociale, prévoyance, retraite, investissements, financement et transmission : nous construisons une stratégie cohérente avec votre situation professionnelle et vos objectifs personnels.
De la production des bulletins aux déclarations sociales, nous vous accompagnons dans la gestion de vos salariés en tenant compte des spécificités de votre activité et de vos obligations d’employeur.
Avis client
Très bon cabinet comptable. Sérieux et de bons conseils, merci Julie !
Cabinet comptable très bien, je recommande !! Je remercie Julie, David et Maryse pour leur accompagnement !!
Excellent cabinet d'expertise comptable. Je recommande vivement Julie pour tous ses conseils, sa gentillesse et son professionnalisme...
4.9/5(basé sur 937 avis)Un savoir-faire qui fait la différence
Depuis plus de 45 ans, nous accompagnons des notaires et des offices dans leurs problématiques comptables, fiscales, juridiques et patrimoniales. Plus de 300 professionnels du notariat nous font confiance.
Nous maîtrisons les particularités du plan comptable du notariat, les situations comptables et les abonnements de charges, ainsi que les contrôles professionnels. Nous travaillons également en concertation avec votre comptable taxateur notarial (CTN).
Fiscalité, juridique, audit, financement ou encore gestion patrimoniale : vous pouvez mobiliser les expertises dont vous avez besoin au sein d’un même écosystème.
La comptabilité d’un office répond à des règles spécifiques. Nos experts-comptables travaillent en concertation avec votre comptable-taxateur notarial (CTN). Ils révisent la comptabilité en fin d’exercice et établissent le bilan conformément au plan comptable du notariat. Ils contrôlent notamment les clients créditeurs et les débiteurs ainsi que les comptes de dépôts et consignations. Ils s’assurent du dénouement des abonnements. Ils vérifient la correcte taxation des actes et le report de taxe de décembre le cas échéant concernant les SCP et offices individuels. Nous intégrons également dans nos contrôles les règles applicables aux fonds détenus pour le compte des clients, notamment celles relatives aux comptes ouverts auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Votre expert-comptable analyse et vous présente vos résultats annuels.
Dans la mesure où nous établissons le bilan de votre office, nous procédons donc à la révision des comptes. Votre expert-comptable se tient à vos côtés pendant le contrôle annuel de l’inspection de la Chambre des notaires et lors des contrôles ponctuels de la Caisse de retraite et de prévoyance (CRPCEN). Nous pouvons alors préparer les questionnaires comptables pour le contrôle annuel professionnel auquel vous êtes soumis.
Les situations comptables mensuelles permettent de suivre régulièrement la situation financière de l’office. Nous vous aidons à mettre en place les abonnements de charges permettant de provisionner ou lisser certaines dépenses : cotisations sociales, amortissements, 13e mois, assurance professionnelle ou cotisations au CSN.
Le régime fiscal dépend de la forme d’exercice. Un notaire exerçant à titre individuel relève des BNC à l’impôt sur le revenu. Une SCP relève également, par principe, du régime des sociétés de personnes : chaque associé est imposé à l’IR sur sa quote-part de bénéfice en BNC. La SCP peut toutefois opter pour l’impôt sur les sociétés.
Pour une SEL, la société est soumise à l’IS selon sa forme et son régime fiscal. Depuis les revenus 2024, la rémunération perçue par l’associé au titre de son activité libérale dans la SEL relève en principe des BNC, avec des règles particulières pour les fonctions de dirigeant.
Avant une installation, une association ou une transformation de structure, nous comparons les conséquences fiscales, sociales et patrimoniales de chaque mode d’exercice.
L’arbitrage entre rémunération, bénéfices conservés dans la structure et protection sociale doit être analysé en fonction du mode d’exercice. Pour un notaire individuel ou associé d’une SCP relevant de l’IR, le bénéfice professionnel est imposé en BNC. En SEL, la société relève en principe de l’IS selon sa forme et son régime fiscal, tandis que la rémunération de l’associé au titre de son activité libérale relève en principe des BNC depuis les revenus 2024. Nous comparons les scénarios de rémunération et leur impact sur l’impôt, les cotisations sociales et la trésorerie de l’office.
La SCP relève par principe d’un régime fiscal transparent : chaque associé est imposé personnellement à l’IR sur sa quote-part de bénéfice, dans la catégorie des BNC. Elle peut toutefois opter pour l’IS.
La SEL permet un exercice sous une forme de société de capitaux et peut notamment être constituée sous forme de SELARL ou SELAS ; son régime fiscal et celui de la rémunération des associés doivent être analysés séparément.
Le choix doit être étudié avant l’installation ou la transformation de l’office, notamment au regard de la rémunération, de la fiscalité des bénéfices, des cotisations sociales, de l’entrée ou de la sortie d’associés et de la transmission.
Une transmission se prépare en amont. Valorisation, audit préalable, cession de parts, fiscalité de l’opération et conséquences patrimoniales : nous vous accompagnons dans les différentes étapes de votre projet.
Pour vous simplifier le quotidien
Une étude notariale doit suivre de nombreux flux financiers tout en conservant une vision claire de son activité.
Avec Pennylane, notre plateforme partenaire, vous centralisez vos opérations financières et disposez d’indicateurs actualisés pour faciliter le pilotage de votre étude.
La gestion administrative des équipes peut représenter une charge importante. Avec Silae, nous vous proposons des solutions de paie adaptées à votre organisation, de la mise à disposition de l’outil à l’externalisation complète de votre paie.
Contactez-nous
Échangez avec un expert qui connaît les particularités de votre profession et peut vous accompagner sur vos problématiques comptables, fiscales, juridiques et patrimoniales.
Sélectionnez l’enjeu qui correspond à votre demande.
