Notre expertise en création d’entreprise

Il est nécessaire de faire appel à des professionnels pour verrouiller et sécuriser l’acquisition. Et notamment pour l’établissement préalable du protocole d’accord : il s’agit d’un document listant l’ensemble des éléments de la négociation. Veillez à y inclure une clause de non-concurrence et à négocier un accompagnement pour le futur chef d’entreprise dans les premiers temps avec le cédant.

SARL/EURL, SAS/SASU, EURL, SCI, entreprise individuelle, statut d’auto-entrepreneur… Choisir la forme juridique de sa future entreprise est une étape cruciale. Chaque structure juridique présentent des avantages et inconvénients. Pour la définir, il convient de prendre en compte un ensemble de problématiques fiscales, sociales et juridiques. Votre expert-comptable saura vous conseiller sur le choix le plus pertinent pour votre projet.

La reprise d’une entreprise présente de nombreux avantages et inconvénients. Parmi les principaux « inconvénients », on peut noter le délai nécessaire pour mener à bien l’opération qui est généralement plus long qu’une création. De même, l’acquisition d’entreprise est une opération plus complexe (identification de la société cible, négociations avec le repreneur, démarches, audits, etc.). Il convient d’être accompagné par des professionnels ayant l’habitude de ce type de transactions pour s’assurer de la réussite du projet.

Dans le cadre d’un rachat d’entreprise, la loi prévoit que tous les contrats de travail des salariés sont maintenus et transférés vers le nouvel employeur : « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. » (article L 1224-1 du Code du travail).

Dans certains cas, les salariés bénéficient également d’un droit d’information préalable : le chef d’entreprise qui envisage de céder son fonds de commerce ou la majorité de ses titres (actions ou parts sociales) doit transmettre préalablement l’information à ses salariés pour permettre à ces derniers d’effectuer une offre de rachat.

Il est possible de reprendre une entreprise dont on est salarié. Toute offre d’achat présentée par un ou plusieurs salariés doit être communiquée sans délai. A noter que cette offre ne revêt pas de caractère prioritaire par rapport aux autres offres proposées. Elle peut également être refusée, et la décision n’a pas à être motivée. Plusieurs solutions sont possibles pour les salariés désireux de reprendre l’entreprise : créer une SCOP, une holding de reprise… Faites appel à nos experts pour mener à bien votre projet de reprise.

Pour financer son projet d’entreprise, outre l’apport personnel et les différentes aides à la création, il est possible de faire appel à des sources externes : prêt bancaire, levée de fonds, crowdfunding, business angels, etc. Afin de disposer d’un dossier pertinent, réaliste et optimisé pour sa présentation aux investisseurs ou banquiers, faites-vous aider par nos experts-comptables.

Les intérêts des deux parties pouvant être différents, faites-vous accompagner par des professionnels expérimentés pour vous conseiller sur les modalités de l’opération mais également pour définir « le bon et juste prix ». En effet, les résultats des diagnostics et audits établis par ces experts vous aideront à tirer profit de la situation.

Le rachat d’une entreprise est une acquisition d’entreprise. Cela signifie qu’une personne physique ou une personne morale (société) achète une partie ou la totalité des titres ou parts sociales, ou actifs d’une autre société.

Déterminer « le meilleur moment » pour vendre sa société dépend de nombreux facteurs. Phase de croissance, phase de maturité… Quel que soit le projet et le type d’entreprise, vendre sa société nécessite une bonne préparation, et de se poser les bonnes questions en amont : quel est l’objectif de la vente ? Quel est le prix de cession espéré ? Quel est mode de transmission envisagé ? Est-il prévu une transition longue ou au contraire une sortie rapide ? Il est également important de se fixer des échéances raisonnables et éviter toute précipitation. Faites appel à nos experts pour garantir vos intérêts et la réussite de l’opération. Avec CF, vous bénéficiez d’une approche 360° et de l’expertise de nos experts-comptables, avocats en Droit Fiscal, Droit des Affaires et Droit Social, et de nos experts en cession-acquisition.

Dans le cadre d’un rachat d’entreprise, la loi prévoit que tous les contrats de travail des salariés sont automatiquement et obligatoirement transférés vers le nouvel employeur. Les avantages acquis sont également maintenus. Après le transfert, le nouvel employeur peut toutefois proposer des modifications au contrat de travail, dans le respect de la réglementation applicable et sous réserve de l’accord du salarié. Il peut également procéder à des licenciements, à condition qu’ils soient conformes à la loi. Par exemple, il peut s’agir d’un licenciement pour faute n’ayant aucun lien avec le rachat, ou d’un licenciement pour motif économique si une réorganisation s’avère nécessaire.

Outre vos apports personnels, vous pouvez bénéficier de différentes aides à la création suivant votre situation. Par exemple, l’ARCE est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi. Notre cabinet d’expertise comptable vous accompagne dans vos besoins de financements. Contactez-nous pour être orienté dans votre recherche de financements ou d’aides à la création.