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Optimiser sa situation de dirigeant

Transmettre son patrimoine

La gestion du patrimoine est un sujet clé pour les chefs d’entreprises et les particuliers. La transmission de ce patrimoine l’est tout autant. En effet, la création d’un patrimoine est un travail de longue haleine qui demande beaucoup d’investissements. Il serait malheureux de ne pas pouvoir transmettre ces biens à sa famille ou ses bénéficiaires dans les meilleures conditions. Alors comment bien transmettre son patrimoine ?

Zoom sur les principales opérations permettant de transmettre son patrimoine en toute sérénité.

La donation

La transmission du patrimoine répond à certains objectifs : dynamiser la gestion de son patrimoine, aider un membre de sa famille, procéder à la répartition de ses biens entre ses proches...

De nombreux outils peuvent être utilisés, de manière autonome ou conjuguée dans le but d'optimiser la transmission du patrimoine, pour répondre aux différents objectifs poursuivis par celui qui envisage d'organiser la transmission de son patrimoine.

La 1ère question à se poser est quand transmettre celui-ci ? Sa fixation résulte, dans la plupart des cas, d'un compromis entre les besoins du propriétaire des biens et ceux de la personne qu'il à l'intention de gratifier.

La transmission interviendra au décès à défaut d'avoir pris des dispositions, et les héritiers devront, dans la limite et suivant les règles prévues par la loi, répartir entre eux les biens du défunt.

Il peut donc être judicieux d'anticiper la transmission du patrimoine afin d'éviter que celle-ci ne soit régie par les règles légales de dévolution successorale et de subir de plein fouet la fiscalité applicable aux transmissions par décès.

Cette anticipation peut, globalement, se faire de 2 manières :

  • soit en disposant pour l'avenir, en procédant à un ou plusieurs legs :

La rédaction d'un testament permet de procéder à la répartition de ses biens tout en conservant la jouissance des biens toute sa vie durant, et comporte également l'avantage de pouvoir être modifié à tout moment.

  • soit de manière immédiate, en procédant à des donations.

Les donations emportent, certes, un dessaisissement immédiat du donateur (il est toutefois possible de se réserver la jouissance des biens), mais elles permettent corrélativement, pour celui qui est gratifié, de mener sans attendre ses projets. Elles offrent en outre l'avantage de réduire la masse successorale et donc, de réduire, voire de supprimer, les droits de succession.

Pour ce faire, il conviendra de profiter des avantages, notamment des abattements applicables, y compris pour la liquidation des droits de donation, d'autant plus qu'en cette hypothèse ils se renouvellent tous les 15 ans.

Souscrire à une assurance vie ou une assurance décès :

Transmission hors succession des capitaux d'un contrat d'assurance vie

Les contrats d'assurance vie en cas de décès bénéficient d'un statut particulier :

  • les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à ses héritiers ou à un bénéficiaire déterminé autre que l'assuré lui-même, ne font pas partie de la succession de l'assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l'assuré ;
  • les sommes payables au décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ne sont soumises ni aux règles du rapport à la succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers de l'assuré. Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par l'assuré à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés.

Bénéficiaire désigné

Le capital versé au bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ne doit pas être intégré dans l'actif successoral. Toutefois, ce principe s'applique aux contrats stipulés au profit d'un bénéficiaire désigné.

La souscription à une assurance vie permet d’être certain de la bonne transmission de son patrimoine quel qu’il soit. C’est aussi la certitude que cette transmission sera faite dans les meilleures conditions possibles et sans aucun risque financier. Le contrat d’assurance vie donne la possibilité de transmettre jusqu’à 152 500 euros sans frais de succession aux personnes de votre choix. La seule condition pour cela est que les versements aient été faits avant l’âge de 70 ans.

Assurance décès

Les contrats d'assurance vie en cas de décès ont vocation à assurer le risque de décès prématuré de l'assuré. Ce type de contrat doit donc être choisi par le souscripteur dans un objectif de prévoyance.

C'est une assurance à fonds perdus, en l'absence de décès à la date prévue au contrat, qui peut être interrompue à n'importe quel moment par la cessation du versement des primes.

Le montant du capital versé aux bénéficiaires désignés est déterminé lors de la souscription.

Deux types de produits sont commercialisés dans cette optique : les assurances temporaire décès et les assurances vie entière. La création d'une SCI peut aussi s’avérer particulièrement intéressante dans le cadre de la transmission de patrimoine de son vivant puisqu’elle permet la diminution des charges fiscales pour les bénéficiaires.

Nous vous accompagnons dans :

  • L’accompagnement dans la mise en place de votre transmission
  • La gestion et l’optimisation de votre transmission
  • L’identification des biens taxables ou exonérés
  • Le calcul des droits de succession

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