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Déléguer ses formalités juridiques

Tout au long de leurs activités entrepreneuriales, les chefs d’entreprises sont confrontés à de nombreuses formalités juridiques de la création de l’entité à la vente ou la cessation d’activité. Mais comment gérer ses formalités quand on n’a pas les connaissances nécessaires ? Pourquoi faire appel à un expert-comptable ? Focus sur les formalités juridiques incontournables et sur l’accompagnement que nous pouvons vous proposer en termes de conseil et secrétariat juridiques.

Les formalités juridiques récurrentes

Chaque année, les sociétés ont l’obligation de respecter différentes prescriptions légales et d’accomplir certaines formalités juridiques, au risque d’être pénalisées.

L’assemblée générale ordinaire

Chaque année, les associés d’une société sont tenus de se réunir en assemblée générale ordinaire (AGO), dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Lors de cet événement stratégique, ils évoquent et valident notamment plusieurs points tels que les comptes annuels, la future stratégie et les perspectives de l’entreprise, l’affectation des résultats, etc. Les associés doivent également récupérer plusieurs documents de gestion et financiers : rapport du commissaire aux comptes dans certains cas, comptes annuels, etc. Le rapport de gestion est présenté par la direction de l’entreprise aux associés. Sur ce document doit obligatoirement figurer des informations notamment sur la situation économique et financière de l’entreprise, les perspectives d’avenir, l’analyse des comptes annuels, etc.

Le dépôt des comptes annuels

Ces documents doivent être déposés au greffe du Tribunal de Commerce dans le mois suivant l’assemblée générale.

Les formalités juridiques exceptionnelles

La vie de l’entreprise est jalonnée d'événements juridiques exceptionnels qui nécessitent là aussi l’accomplissement d’actes juridiques : modification du siège social, de l’objet social, du capital social, entrée ou sortie d’associés… Toutes opérations modifiant les statuts sont actées en assemblée générale extraordinaire, avec des règles particulières de quorum et de majorité. L’ensemble des formalités juridiques d’une entreprise ne doit pas être négligé et être idéalement confié à un professionnel qui saura vous conseiller. Une aide juridique pour vous assurer un gain de temps et vous garantir une vie juridique structurée et respectueuse de la législation.

Nous vous accompagnons

  • Gestion de votre secrétariat juridique ;
  • Conseil juridique et accompagnement dans vos démarches juridiques ;
  • Tenue des registres légaux ;
  • Rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales ;
  • Rédaction des rapports de gestion ;
  • Surveillance des délais ;
  • Veille sur les évolutions juridiques.

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