« Véhicules de sociétés – Taxe sur les véhicules de sociétés ». La Compagnie Fiduciaire vous informe sur les obligations à respecter. Retrouvez les informations, dans le détail, relatives à cet indicateur.
Pour la période du 1-1-2018 au 31-12-2018, le montant de la taxe est égal à la somme de deux composantes dont le tarif est déterminé comme suit :
Première composante
– pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006, il convient d’appliquer le barème suivant :
|
Taux d’émission de dioxyde de carbone |
Tarif applicable par gramme de dioxyde |
| ≤ 20 | 0 € |
| > 20 et ≤ à 60 | 1 € |
| > 60 et ≤ 100 | 2 € |
| > 100 et ≤ 120 | 4,5 € |
| > 120 et ≤ 140 | 6,5 € |
| > 140 et ≤ 160 | 13 € |
| > 160 et ≤ 200 | 19,5 € |
| > 200 et ≤ 250 | 23,5 € |
| > 250 | 29 € |
| Remarques : Pour chaque véhicule taxable, le montant annuel de la taxe correspond au tarif par gramme de la tranche à laquelle il appartient multiplié par le nombre de grammes de dioxyde de carbone par kilomètre émis par ce véhicule. | |
– pour les autres véhicules ne répondant pas aux critères cumulatifs énoncés ci-dessus, le barème est le suivant :
| Puissance fiscale | Tarif applicable |
| ≤ 3 CV | 750 € |
| De 4 à 6 CV | 1 400 € |
| De 7 à 10 CV | 3 000 € |
| De 11 à 15 CV | 3 600 € |
| > 15 CV | 4 500 € |
Deuxième composante (liée au mode de carburation)
| Année de première mise en circulation du véhicule |
Essence et assimilé |
Diesel et assimilé* |
| Jusqu’au 31 décembre 2000 | 70 € | 600 € |
| De 2001 à 2005 | 45 € | 400 € |
| De 2006 à 2010 | 45 € | 300 € |
| De 2011 à 2014 | 45 € | 100 € |
| A compter de 2015 | 20 € | 40 € |
* Sont visés les véhicules fonctionnant exclusivement au gazole et les véhicules hybrides diesel
qui émettent plus de 100 grammes de CO2 par kilomètre.
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