« Véhicules de sociétés – Taxe sur les véhicules de sociétés ». La Compagnie Fiduciaire vous informe sur les obligations à respecter. Retrouvez les informations, dans le détail, relatives à cet indicateur.
Pour la période du 1-1-2018 au 31-12-2018, le montant de la taxe à acquitter en janvier 2019 est égal à la somme de deux composantes dont le tarif est déterminé comme suit :
Première composante
– pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006, il convient d’appliquer le barème suivant :
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Taux d’émission de dioxyde de carbone |
Tarif applicable par gramme de dioxyde |
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≤ 20 |
0 € |
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> 20 et ≤ à 60 |
1 € |
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> 60 et ≤ 100 |
2 € |
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> 100 et ≤ 120 |
4,5 € |
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> 120 et ≤ 140 |
6,5 € |
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> 140 et ≤ 160 |
13 € |
| > 160 et ≤ 200 | 19,5 € |
| > 200 et ≤ 250 | 23,5 € |
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> 250 |
29 € |
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Remarques : Pour chaque véhicule taxable, le montant annuel de la taxe correspond au tarif par gramme de la tranche à laquelle il appartient multiplié par le nombre de grammes de dioxyde de carbone par kilomètre émis par ce véhicule. |
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– pour les autres véhicules ne répondant pas aux critères cumulatifs énoncés ci-dessus, le barème est le suivant :
| Puissance fiscale |
Tarif applicable |
| ≤ 3 CV |
750 € |
| De 4 à 6 CV |
1 400 € |
| De 7 à 10 CV |
3 000 € |
| De 11 à 15 CV |
3 600 € |
| > 15 CV |
4 500 € |
Deuxième composante (liée au mode de carburation)
| Année de première mise en circulation du véhicule |
Essence et assimilé |
Diesel et assimilé* |
| Jusqu’au 31 décembre 2000 |
70 € |
600 € |
| De 2001 à 2005 |
45 € |
400 € |
| De 2006 à 2010 |
45 € |
300 € |
| De 2011 à 2014 |
45 € |
100 € |
| A compter de 2015 |
20 € |
40 € |
| * Sont visés les véhicules fonctionnant exclusivement au gazole et les véhicules hybrides diesel qui émettent plus de 100 grammes de CO2 par kilomètre. |
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