Véhicules de sociétés – Taxe sur les véhicules de sociétés

« Véhicules de sociétés – Taxe sur les véhicules de sociétés ». La Compagnie Fiduciaire vous informe sur les obligations à respecter. Retrouvez les informations, dans le détail, relatives à cet indicateur.

Pour la période du 1-1-2018 au 31-12-2018, le montant de la taxe est égal à la somme de deux composantes dont le tarif est déterminé comme suit :

Première composante

– pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006, il convient d’appliquer le barème suivant :

Taux d’émission de dioxyde de carbone
(en gramme par kilomètre)

Tarif applicable par gramme de dioxyde
de carbone

 ≤ 20 0 €
> 20 et ≤ à 60 1 €
> 60 et ≤ 100 2 €
> 100 et ≤ 120 4,5 €
> 120 et ≤ 140 6,5 €
> 140 et ≤ 160 13 €
> 160 et ≤ 200 19,5 €
> 200 et ≤ 250 23,5 €
> 250 29 €
Remarques : Pour chaque véhicule taxable, le montant annuel de la taxe correspond au tarif par gramme de la tranche à laquelle il appartient multiplié par le nombre de grammes de dioxyde de carbone par kilomètre émis par ce véhicule.

 

– pour les autres véhicules ne répondant pas aux critères cumulatifs énoncés ci-dessus, le barème est le suivant :

Puissance fiscale Tarif applicable
≤ 3 CV 750 €
De 4 à 6 CV 1 400 €
De 7 à 10 CV 3 000 €
De 11 à 15 CV 3 600 €
> 15 CV 4 500 €

 

Deuxième composante (liée au mode de carburation)

 

Année de première mise en circulation du véhicule

Essence et assimilé

Diesel et assimilé*
Jusqu’au 31 décembre 2000 70 € 600 €
De 2001 à 2005 45 € 400 €
De 2006 à 2010 45 € 300 €
De 2011 à 2014 45 € 100 €
A compter de 2015 20 € 40 €

* Sont visés les véhicules fonctionnant exclusivement au gazole et les véhicules hybrides diesel
qui émettent plus de 100 grammes de CO2 par kilomètre.

 

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