Taux de l’usure – Taux de l’usure : 1er janvier 2016

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À compter du 1er janvier 2016, les taux de l’usure sont les suivants :

Taux effectif pratiqué au 4eme trimestre 2015 par les établissements de crédit (en %) Seuil de l’usure applicable à compter du 1er janvier 2016 (en %)
Prêts aux particuliers
Crédits de trésorerie Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros (1) 14,99 19,99
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros (1) 9,94 13,25
Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros (1) 5,71 7,61
Prêts immobiliers Prêts à taux fixe 2,97 3,96
Prêts à taux variable 2,73 3,64
Prêts relais 3,19 4,25
Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Découverts en compte 10,07 13,43
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament 5,45 7,27
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable 2,12 2,83
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe 2,52 3,36
Découverts en compte 10,07 13,43
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans 1,92 2,56
(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

Avis publié au JO du 29 décembre 2015 page 24592.

 
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