Salaire et cotisations sociales – Titres-restaurant

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Limite d’exonération (charges sociales et fiscales) de la contribution patronale.

Date d’effet 1-1-2013 1-1-2014 1-1-2015 1-1-2016 1-1-2017
Limite d’exonération de la contribution patronale (1) 5,29 € 5,33 € 5,36 € 5,37 € 5,38 €
Valeur du titre pour une contribution patronale atteignant la limite d’exonération et égale à 8,82 € 8,82 € 8,88 € 8,93 € 8,95 € 8,97 €
10,58 € 10,58 € 10,66 € 10,72 € 10,74 € 10,76 €

(1) Condition : être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire des titres.

Consultez tous nos indicateurs et taux en retournant sur la liste. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec la Compagnie Fiduciaire.