« Salaire et cotisations sociales – Titres-restaurant » : vos interrogations et nos réponses sur cet indicateur. Découvrez le détail et toutes les informations relatives à cet indicateur clé ci-dessous.
Limite d’exonération (charges sociales et fiscales) de la contribution patronale.
Date d’effet | 1-1-2013 | 1-1-2014 | 1-1-2015 | 1-1-2016 | 1-1-2017 | |
Limite d’exonération de la contribution patronale (1) | 5,29 € | 5,33 € | 5,36 € | 5,37 € | 5,38 € | |
Valeur du titre pour une contribution patronale atteignant la limite d’exonération et égale à | 8,82 € | 8,82 € | 8,88 € | 8,93 € | 8,95 € | 8,97 € |
10,58 € | 10,58 € | 10,66 € | 10,72 € | 10,74 € | 10,76 € |
(1) Condition : être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire des titres.
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