Salaire et cotisations sociales – Apprentis : Cotisations forfaitaires

« Salaire et cotisations sociales – Apprentis : Cotisations forfaitaires » : vos interrogations et nos réponses sur cet indicateur. Découvrez le détail et toutes les informations relatives à cet indicateur clé ci-dessous.

La première colonne indique le salaire minimum versé à l’apprenti, exprimé en pourcentage du Smic, la base forfaitaire étant, quant à elle, calculée sur ce pourcentage diminué de 11 points.
Les cotisations forfaitaires indiquées concernent uniquement les entreprises non artisanales d’au moins 11 salariés, en métropole. La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles doit être ajoutée.

Base forfaitaire au 1-1-2017 Montant mensuel des cotisations (en €)
Salaire minim. % Smic

Mensuelle

 

(en €)

Chômage FNGS AGFF Retraite compl. Cotisation Fnal et contribution de solidarité autonomie

Part patronale 4 % 1

0,20 %

Part patronale 1,20 % 1

Part patronale 60 % 1 et 2

0,4 % 3 et 4

0,8 % 3 et 5

25 207 8 0 2,48 9,63 1 2
37 385 15 1 4,62 17,90 2 3
40 429 17 1 5,15 19,95 2 3
41 444 18 1 5,33 20,65 2 4
49 563 23 1 6,76 26,18 2 5
52 607 24 1 7,28 28,23 2 5

53 6

622 25 1 7,46 28,92 2 5
56 666 27 1 7,99 30,97 3 5

61 6

740 30 1 8,88 34,41 3 6
64 785 31 2 9,42 36,50 3 6
65 799 32 2 9,59 37,15 3 6

68 6

844 34 2 10,13 39,25 3 7

76 6

962 38 2 11,54 44,73 4 8

78 6

992 40 2 11,90 46,13 4 8
80 1 021 41 2 12,25 47,48 4 8

93 6

1 214 49 2 14,57 56,45 5 10

 

Base forfaitaire au 1-1-2017 Montant mensuel des cotisations (en €)
1. Part salariale prise en charge par l’Etat.
2. Ces montants sont indicatifs : ils ont été établis sur la base d’une cotisation globale égale à 7,75 % répartie à raison de 60 % à la charge de l’employeur et 40 % à la charge du salarié.
3. Il convient de rajouter, le cas échéant, le versement transport au taux fixé par la commune dont dépend l’employeur.
4. Fnal (0,10 %) et contribution de solidarité autonomie (0,30 %) pour les entreprises de moins de 20 salariés.
5. Fnal (0,50 %) et contribution de solidarité autonomie (0,30 %) pour les entreprises d’au moins 20 salariés.
6. Ces bases s’appliquent même si le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé est plus élevé.

 

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