Prestations familiales – Prestation d’accueil du jeune enfant

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Les montants ci-après sont applicables du 1er avril 2016 au 31 mars 2017

Enfants nés ou adoptés avant le 1-4-2014

Nature des prestations Situation  Montant mensuel avant déduction CRDS de 0,5% (en €) au 1-4-2016 Calcul (en % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales) Plafond annuel de ressources
Allocation de base (1)
185,54 Conditions de ressources.

Période du 1-01-2016 au
31-12-2016 :
– 1er enfant à naître ou 1 enfant : 35 871 €
– 2 enfants à naître ou 2 enfants : 43 045 €
– 3 enfants à naître 3 enfants : 51 654 €
– par enfant supplémentaire né ou à naître : 8 609 €
– majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 11 534 €.

Plafond à comparer avec le revenu net imposable 2014

Complément de libre choix d’activité En cas de perception de l’allocation de base :
– taux plein
– durée d’activité au plus égale à 50 % de la durée légale du travail
– durée d’activité supérieure à 50 % et au plus égale à 80 % de la durée légale du travail

392,88

253,97

146,51

96,62 %

62,46 %

36,03 %

Conditions de ressources identiques à celles de l’allocation de base
En cas de non-perception de l’allocation de base :
– taux plein
– durée d’activité au plus égale à 50 % de la durée légale du travail
– durée d’activité supérieure à 50 % et au plus égale à 80 % de la durée légale du travail

579,72

440,82

333,35

142,57 %

108,41%

81,98 %

Pas de condition de ressources
Complément optionnel de libre choix d’activité En cas de perception de l’allocation de base 642,17 157,93 % Conditions de ressources identiques à celles de l’allocation de base
En cas de non-perception de l’allocation de base 829,02 203,88 % Pas de condition de ressources
Pajemploi

Complément de libre choix du mode de garde (2)

Age de l’enfant Revenus nets imposables 
Emploi direct :
– de 0 à 3 ans
463,71 114,04 % Revenus ≤ 21 332 € (4)
– 3 à 6 ans 231,85 57,02 %
– de 0 à 3 ans 292,40 71,91 % Revenus > 21 332 € (4) et ≤ 47 405 € (5)
– 3 à 6 ans 146,22 35,96 %
– de 0 à 3 ans 175,42 43,14 % Revenus > 47 405 € (5)
– 3 à 6 ans 87,71 21,57 %
Association ou entreprise :
assistante maternelle
– de 0 à 3 ans
701,70 172,57 % Revenus ≤ 21 332 € (4)
– 3 à 6 ans 350,85 (3)
– de 0 à 3 ans 584,76 143,81 % Revenus > 21 332 € (4) et ≤ 47 405 € (5)
– 3 à 6 ans 292,38
– de 0 à 3 ans 467,82 115,05 % Revenus > 47 405 € (5)
– 3 à 6 ans 233,91 (3)
garde à domicile
– de 0 à 3 ans
847,92 208,53 % Revenus ≤ 21 332 € (3)
– 3 à 6 ans 423,96 (3)
– de 0 à 3 ans 730,94 179,76 % Revenus > 21 332 € (4) et ≤ 47 405 € (5)
– 3 à 6 ans 365,47 (3)
– de 0 à 3 ans 614,00 151 % Revenus > 47 405 € (5)
– 3 à 6 ans 307,00 (3)

 

(1) Les montants de la prime à la naissance et à l’adoption et de l’allocation de base ne seront pas revalorisées jusqu’à ce que le montant du complément familial soit égal au montant de l’allocation de base (Loi 2013-1203 du 23-12-2013 art. 74, III).
(2) Il s’agit de montants maximaux.
(3) Le montant est égal à la moitié du complément servi pour un enfant âgé de moins de 3 ans.
(4) Ce montant, applicable pour un enfant, est porté à 24 561 € pour 2, à 28 435 € pour 3 et à 32 309 € pour 4 enfants.
(5) Ce montant, applicable pour un enfant, est porté à 54 579 € pour 2, à 63 188 € pour 3 et à 71 797 € pour 4 enfants.

Enfants nés ou adoptés à compter du 1-4-2014

Nature des prestations Situation  Montant mensuel avant déduction CRDS de 0,5% (en €) au 1-4-2016 Calcul (% BMAF) Plafond annuel de ressources
Prime à la naissance (1)
927,71 Conditions de ressources.

Période du 1-01-2016 au
31-12-2016 :
– 1er enfant à naître ou 1 enfant : 35 872 €
– 2 enfants à naître ou 2 enfants : 42 341 €
– 3 enfants à naître 3 enfants : 48 810 €
– par enfant supplémentaire né ou à naître : 6 469 €
– majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 9 703 €.

Plafond à comparer avec le revenu net imposable 2014

Prime à l’adoption (1)
1 855,42
Allocation de base
Allocation à taux partiel

92,77

Conditions de ressources.

Période du 1-01-2016 au
31-12-2016 :
– 1er enfant à naître ou 1 enfant : Revenus > 29 907 € et < 35 872 €
– 2 enfants à naître ou 2 enfants : Revenus > 35 442 € et < 42 341 €
– 3 enfants à naître 3 enfants : Revenus > 40 857 € et < 48 810 €
– par enfant supplémentaire né ou à naître : 6 469 €
– majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 9 703 €

Plafond à comparer avec le revenu net imposable 2014

Allocation à taux plein

185,54

Conditions de ressources.

Période du 1-01-2016 au
31-12-2016 :
– 1er enfant à naître ou 1 enfant : 30 027 €
– 2 enfants à naître ou 2 enfants : 35 442 €
– 3 enfants à naître 3 enfants : 40 857 €
– par enfant supplémentaire né ou à naître : 5 415 €
– majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 8 121 €.

Plafond à comparer avec le revenu net imposable 2014

Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePare (2) et Complément de libre choix d’activité) (3)
– taux plein
– durée d’activité au plus égale à 50 % de la durée légale du travail
– durée d’activité supérieure à 50 % et au plus égale à 80 % de la durée légale du travail

392,88

253,97

146,51

96,62 %

62,46 %

36,03 %

Pas de conditions de ressources
Majoration de la PrePare (2) et Complément optionnel de libre choix d’activité (3)
642,17 157,93 % Pas de conditions de ressources
Pajemploi

(complément de libre choix du mode de garde) (4)

Age de l’enfant Revenus nets imposables (en % du plafond de l’allocation de base de la majoration pour double activité)
Emploi direct

-de 0 à 3 ans

463,71 114,04 % Revenus ≤ 20 509 € (5)
– 3 à 6 ans 231,62 57,02 %
– de 0 à 3 ans 292,40 71,91 % Revenus > 20 509 € (5) et ≤ 45 575 € (6)
– 3 à 6 ans 146,22 35,96 %
– de 0 à 3 ans 175,42 43,14 % Revenus > 45 575 € (6)
– 3 à 6 ans 87,71 21,57 %
Association ou entreprise : assistante maternelle
– de 0 à 3 ans
701,70 172,57 % Revenus ≤ 20 509 € (5)
– 3 à 6 ans 350,81 (7)
– de 0 à 3 ans 584,76 143,81 % Revenus > 20 509 € (5) et ≤ 45 575 € (6)
– 3 à 6 ans 292,38 (7)
– de 0 à 3 ans 467,82 115,05 % Revenus > 45 575 € (6)
– 3 à 6 ans 233,91 (7)
garde à domicile

– de 0 à 3 ans

847,92 208,53 % Revenus ≤ 20 509 € (5)
– 3 à 6 ans 423,96 (7)
– de 0 à 3 ans 730,94 179,76 % Revenus > 20 509 € (5) et ≤ 45 575 € (6)
– 3 à 6 ans 365,47 (7)
– de 0 à 3 ans 614,00 151 % Revenus > 45 575 € (6)
– 3 à 6 ans 307,00 (7)

 
 
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(1) Les montants de la prime à la naissance et à l’adoption et de l’allocation de base ne seront pas revalorisés jusqu’à ce que le montant du complément familial soit égal au montant de l’allocation de base.
(2) La prestation partagée d’éducation de l’enfant est versée aux parents prenant un congé parental pour s’occuper d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2015. Cette prestation remplace le complément libre choix d’activité. Les montants de la prestation sont identiques à ceux du CLCA, seules les durées de versement sont adaptées.
(3) Le complément de libre choix d’activité concerne les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015.
(4) Il s’agit de montants maximaux.
(5) Ce montant, applicable pour un enfant, est porté à 23 420 € pour 2, à 26 331 € pour 3 et à 29 242 € pour 4 enfants.
(6) Ce montant, applicable pour un enfant, est porté à 52 044 € pour 2, à 58 513 € pour 3 et à 64 982 € pour 4 enfants.
(7) Le montant est égal à la moitié du complément servi pour un enfant âgé de moins de 3 ans.