Non-salariés – Professions libérales : cotisations retraite et invalidité

Tous les conseils de Compagnie Fiduciaire sur la thématique « Non-salariés – Professions libérales : cotisations retraite et invalidité ». Nous vous accompagnons dans la lecture et le décryptage de cet indice.

Montant pour 2018

Les montants indiqués ci-dessous sont issus du décret 2017-730 du 3 mai 2017 (JO 5) et des informations communiquées par les caisses concernées. Retraite de base

Retraite de base

La cotisation des professionnels libéraux à leur régime de base est proportionnelle à leur revenu professionnel. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en 2 tranches, chaque tranche étant affectée d’un taux égal à :
– 8,23 % sur la part des revenus inférieure ou égale au plafond de sécurité sociale (Pass) (soit entre 0 et 39 228 €);
– 1,87 % sur la part de ces revenus compris entre 0 € et 5 Pass (soit entre 0 et 196 140 €).

La cotisation minimale, assise sur 11,50 % du plafond de la sécurité sociale, s’établit à 455 €.

Retraite complémentaire et invalidité-décès

Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Les montants ci-dessous concernent également les artistes-auteurs ne relevant pas de l’article L 382-1 du CSS, les enseignants, les professionnels du sportdu tourisme et des relations publiques.

Le montant annuel de la cotisation de retraite complémentaire est déterminé en fonction de la classe correspondant au revenu d’activité du professionnel en année N-1.

Montant annuel des cotisations de retraite complémentaire :

Classes Revenus professionnels nets 2014 < ou = à (en €) Cotisations (en €)
Classe A jusqu’à 26 580 1 277
Classe B De 26 581 à 49 280 2 553
Classe C De 49 281 à 57 850 3 830
Classe D De 57 851 à 66 400 6 384
Classe E De 66 401 à 83 060 8 937
Classe F De 83 061 à 103 180 14 044
Classe G De 103 181 à 123 300 15 320
Classe H > 123 300 16 597

(*) La Cipav, contactée par nos soins, nous a indiqué qu’une augmentation de ces montants de cotisations était à prévoir prochainement.
Les cotisations d’invalidité-décès sont fixées à 76 € en classe A, 228 € en classe B et 380 € en classe C.

Chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Deux types de cotisations sont prévus en retraite complémentaire :
– l’une forfaitaire, égale à 2 604 € ;
– l’autre, proportionnelle, égale à 10,65 % des revenus d’activité compris entre 33 772,20 € et 198 660 €.
Le montant annuel des cotisations d’assurance invalidité-décès des dentistes est fixé à :
– cotisation décès : 780 € ;
– cotisation incapacité temporaire : 298 €.

La cotisation invalidité-décès des sages-femmes comporte 3 classes dont les cotisations sont fixées à : 91 € (classe A), 182 € (classe B), 273 € (classe C).

Officiers ministériels, officiers publics, compagnies judiciaires

Le taux de la cotisation de retraite complémentaire des intéressés est fixé à 12,50 % de leur revenu d’activité dans la limite de 8 Pass soit 317 856 €.

Les montants annuels des cotisations d’assurance invalidité-décès sont les suivants :

Classes Cotisations (en €)
Classe I 260
Classe II 520
Classe III 910
Classe IV 1 300
Classe V 1 820

 

Notaires

Deux cotisations de retraite complémentaire sont dues.
– la première à la section B dont les montants sont les suivants :

Classes Cotisations (en €)
Classe 0
Classe 1 2 161,40
Classe 2 4 322,80
Classe 3 6 484,20
Classe 4 8 645,60
Classe 5 10 807,00
Classe 6 12 968,40
Classe 7 15 129,80
Classe 8 17 1291,20

– la seconde à la section C : le taux de la cotisation est de 4,14 %, assis sur les revenus de la moyenne des produits de l’étude des années N-2 à N-4 dans la limite d’un plafond de 1 053 438 €.

Depuis le 1er janvier 2017, les notaires et leurs conjoints collaborateurs sont couverts pour le risque invalidité-décès par un régime obligatoire généré par la Caisse de retraite des notaires. Ce régime est financé par une cotisation dont le montant annuel pour 2017 et 2018 est fixé à 736 € (369 € pour les trois premières années et 552 € pour les trois années suivantes).

Infirmiers, masseurs- kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes

Deux cotisations sont prévues en retraite complémentaire :
– l’une, forfaitaire, fixée à 1 528 € ;
– l’autre, proportionnelle, dont le taux est fixé à 3 % des revenus d’activité compris entre 25 246 € et 165 313 €.

La cotisation annuelle du régime invalidité-décès est fixée à 663 €.

Médecins

Le taux de la cotisation au régime de retraite complémentaire est fixé à 9,8 % des revenus, dans la limite d’un plafond égal à 139 062 €.
Le montant annuel de la cotisation d’assurance invalidité-décès est fixé à 622 € (classe A), 720 € (classe B) et 836 € (classe C).

Vétérinaires

Montants des cotisations de retraite complémentaire :

Classes Revenus professionnels nets 2016 (en €) Cotisations (en €)
Classe super spéciale I Moins de 14 310 922
Classe super spéciale II De 14 310 à 21 465 1 383
Classe spéciale I De 21 465 à 28 620 1 844
Classe spéciale II De 28 620 à 40 028 3 688
Classe A De 40 028 à 42 930 5 532
Classe B De 42 930 à 64 395 7 376
Classe C De 64 395 à 85 860 9 220
Classe D > à 85 860 10 836

*) Les montants indiqués ne correspondent pas à ceux qui figurent sur le site de la Carpv mais résultent de l’application du décret 2017-730 du 3 mai 2017 (JO 5).

Les cotisations d’assurance invalidité-décès sont fixées à 390 € en 1e classe obligatoire, 780 € en 2e classe facultative et 1 170 € en 3e classe facultative.

Experts comptables, commissaires aux comptes

Montant annuel des cotisations de retraite complémentaire :

Classes Revenus professionnels nets 2016 < ou = à (en €) Cotisations (en €)
Classe A 16 190  631,20
Classe B 32 350  2 367,00
Classe C 44 740  3 734,60
Classe D 64 560 5 838,60
Classe E 79 040 9 310,20
Classe F 94 850  14 202,00
Classe G 132 780 15 780,00
Classe H > à 132 780  19 725,00

 

(*) Les montants indiqués ne correspondent pas à ceux qui figurent sur le site de la Cavec mais résultent de l’application du décret 2017-730 du 3 mai 2017 (JO 5).

Le montant annuel des cotisations d’assurance invalidité-décès s’élève à 288 € (Classe 1), 396 € (Classe 2), 612 € (classe 3) et 828 € (classe 4).

Agents généraux d’assurances

Le montant de la cotisation de retraite complémentaire est fixé à 8,16 % des commissions brutes perçues en 2017 plafonnées à 490 482 €.

La cotisation d’invalidité-décès est fixée à 0,70 % des commissions brutes perçues en 2017 dans la limite du même plafond.

Pharmaciens

Montant annuel des cotisations de retraite complémentaire :

Classes Cotisations (en €)
Classe 3 (obligatoire) 7 952
Classe 5 10 224
Classe 7 12 496
Classe 9 14 768
Classe 11 17 040
Classe 13 19 312

 

La cotisation annuelle d’assurance invalidité-décès est fixée à 598 €.

 

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