Non-salariés – Cotisations sociales hors début d’activité

Tous les conseils de Compagnie Fiduciaire sur la thématique « Non-salariés – Cotisations sociales hors début d’activité ». Nous vous accompagnons dans la lecture et le décryptage de cet indice.

Barème 2018

 Régimes Travailleurs indépendants hors professionnels libéraux Professionnels libéraux (hors avocats)
 Assiette Taux (%)  Cotisations minimales Assiette Taux (%) Cotisations minimales
Base de calcul (€) Montant (€)  Base de calcul (€) Montant (€)
 Maladie-maternité (1) Assiette égale à 15 893 € si revenu inférieur à ce montant Entre 0,85 et 4,01 (2) 15 893 Compris entre 135 et 637 selon le taux appliqué Revenu inférieur à 43 705 €  Entre 1,5 et 6,49(6)  –
Revenu compris entre 15 893 € et 43 705 € Entre 4,02 et 7,19 (4) Revenu supérieur ou égal à 43 705 € 6,5
Revenu supérieur à 43 705 € et inférieur ou égal à 198 660 € 7,20 Revenu supérieur ou égal à 43 705 € 6,5
Fraction de revenu au-delà de 198 660 € 6,5 Revenu supérieur ou égal à 43 705 € 6,5
Retraite
de base
 Dans la limite de 39 732 € 17,75  

4 569 (11,50 % du Pass)

 

811

  Dans la limite de 39 732 € 10,10  4 569 (11,50 % du Pass)  461 €
 Revenu au-delà de 39 732 € 0,60 4 569 (11,50 % du Pass) 811  Au-delà de 39 732 € et jusqu’à 198 660 €   1,87 4 569 (11,50 % du Pass)  461 €
Retraite complémentaire Dans la limite de 37 846 € (3) 7  –  –
Revenu compris entre 37 846 € et 158 888 € (3) 8  Variable selon les professions
Invalidité-décès Dans la limite de 39 732 € 1,30 4 569 (11,50 % du Pass) 59
 Revenu inférieur ou égal
à 43 705 €
0  –  Revenu inférieur ou égal
à 43 705 €
0  –  –
Allocations familiales Revenu compris entre 43 705 € et 55 625 € 
Entre 0,01 et 3,09(5)  – Revenu compris entre 43 705 € et 55 625 €   Entre 0,01 et 3,09 (5)  –  –
Revenu au-delà de 55 625 €
3,10  –   Revenu au-delà de 54 919 €
3,10  –  –
CSG-CRDS  Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires 9,70  –  Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires  9,70  –  –
(1) Pour les assurés en activité fiscalement domiciliés hors de France, la cotisation est due au taux de 16,20 %.
(2) Le taux applicable est déterminée par application de la formule indiquée par l’article D 621-2, I du CSS.
(3) Plafonds spécifiques du régime complémentaire des indépendants.
(4) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 621-2, II du CSS.
(5) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 613-1, I, 2° du CSS.
(6) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 621-3, II du CSS, sauf pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour lesquels il est toujours fixé à 6,5 %.

Découvrez tous les indices et taux proposés par Compagnie Fiduciaire en retournant sur la liste des indicateurs.