Maladie-maternité, accidents du travail – Rentes d’accident du travail

La Compagnie Fiduciaire vous livre ses conseils sur « Maladie-maternité, accidents du travail – Rentes d’accident du travail ». Découvrez ci-dessous plus d’informations et de détails sur cet indicateur.

La rente est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d’incapacité permanente compté pour moitié pour la partie ne dépassant pas 50 % et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50 %.

Le salaire de base ne peut être inférieur à un minimum.

Le salaire annuel est pris en compte dans sa totalité jusqu’à deux fois le salaire minimal, pour 1/3 entre 2 et 8 fois le salaire minimal.

 

2015 (1)

2016 (1)

2017 (1)

Salaire minimal annuel (€) 18 263,54 18 281,80 18 336,64
Plafond du salaire annuel (€)
Salaire pris en compte intégralement jusqu’à 36 527,08 36 563,60 36 673,29
Fraction du salaire pris en compte pour 1/3 de 36 527,08 à 146 108,32 de 36 563,60 à 146 254,42 de 36 673,29 à 146 693,18

 

(1) Montant applicable à compter du 1er avril au 31 mars de l’année suivante

Si vous souhaitez obtenir plus d’éléments relatifs à ce sujet, n’hésitez pas à contacter la Compagnie Fiduciaire.