Contributions patronales sur salaires – Taxe d’apprentissage

« Contributions patronales sur salaires – Taxe d’apprentissage ». La Compagnie Fiduciaire vous informe sur les obligations à respecter. Retrouvez les informations, dans le détail, relatives à cet indicateur.

Taux de la taxe : 0,68 %

Contribution supplémentaire à l’apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus lorsqu’elles ne respectent pas le quota de salariés en formation alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, VIE ou convention Cifre)

 

Pourcentage de salariés titulaires d’un contrat favorisant l’insertion Contribution 2017
(rémunérations 2016)
moins de 1% 0,4%
Entre 1% et 2% 0,2%
Entre 2% et 3% 0,1%
Entre 3% et 5% 0,05%

 

Vous êtes à la recherche de plus d’informations concernant les indicateurs et taux comptables, fiscaux ou financiers ? La Compagnie Fiduciaire met à votre disposition une centaine de fiches d’informations pour vous accompagner dans vos démarches.