Contributions patronales sur salaires – Investissement obligatoire dans la construction

« Contributions patronales sur salaires – Investissement obligatoire dans la construction » : vos interrogations et nos réponses sur cet indicateur. Découvrez le détail et toutes les informations relatives à cet indicateur clé ci-dessous.

Entreprises d’au moins 20 salariés et employeurs occupant au minimum 50 salariés agricoles.

Taux de l’investissement 0,45 %
Cotisation à défaut de réalisation de l’investissement 2 %
Masse salariale de référence : salaires de l’année précédente

 

Période de référence Investissement construction
Trois premières années suivant celle de franchissement du seuil des 20 salariés Exonération totale
Quatrième année Réduction de 75 %
Cinquième année Réduction de 50 %
Sixième année Réduction de 25 %

 

Consultez tous nos indicateurs et taux en retournant sur la liste. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec la Compagnie Fiduciaire.