Comptabilité – Seuils d’inventaire 31/12/2016

« Comptabilité – Seuils d’inventaire 31/12/2016 » : vos interrogations et nos réponses sur cet indicateur. Découvrez le détail et toutes les informations relatives à cet indicateur clé ci-dessous.

Personnes morales 2 seuils sur 3 non dépassés. Présentation des comptes annuels 2016 MC 2017
Total bilan Chiffre d’affaires Effectif 337 s. et 3661-1
Microentreprises ≤ 350 000 € ≤ 700 000 € ≤ 10 Bilan et compte de résultat simplifiés
Dispense d’annexe Possibilité de rendre confidentiels les comptes annuels
Petites entreprises ≤ 4 M€ ≤ 8 M€ ≤ 50 Bilan et compte de résultat simplifiés
Annexe simplifiée ou abrégée(1) Possibilité de rendre confidentiel le compte de résultat
2 seuils sur 3 dépassés
Autres entreprises > 4 M€ > 8 M€ > 50 Bilan et compte de résultat de base
Annexe de base ou abrégée(1)
(1) Si entreprise soumise au régime fiscal réel simplifié
2 seuils sur 3 non dépassés MC 2017
Groupes de sociétés Total bilan Chiffre d’affaires Effectif Etablissement des comptes consolidés 2016 4613-2.
Petits groupes ≤ 24 M€ ≤ 48 M€ ≤ 250 Exemption si seuils respectés en 2014 et 2015

 

Exemption d’établissement du rapport de gestion 2 seuils sur 3 non dépassés MC 2017
Total bilan CA HT Effectif
SASU et EURL 4 M€ 8 M€ 50 3695-1

 

Etablissement des documents liés à la prévention
des difficultés en 2017
1 seuil sur 2 atteint
Chiffre d’affaires Effectif MC 2017
Compte de résultat prévisionnel, plan de financement prévisionnel, situation de l’actif réalisable et disponible et du passif exigible, tableau de financement :
seuils à apprécier à la clôture 2016
18 M€ 300 3709-1

 

Nomination d’au moins un commissaire aux comptes
dans les sociétés commerciales
2 seuils sur 3 dépassés
Total bilan Chiffre d’affaires Effectif MC 2017
SARL, SNC, SCS > 1,55 M€ > 3,1 M€ > 50 5252 s.
SAS > 1 M€ >2 M€ > 20
SA, SCA Pas de seuils,
nomination obligatoire

 

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