Aides à l’embauche et à l’emploi – Aides financières à l’embauche

Tous les conseils de Compagnie Fiduciaire sur la thématique "Aides à l’embauche et à l’emploi – Aides financières à l’embauche". Nous vous accompagnons dans la lecture et le décryptage de cet indice.

 

 

Aide TPE - apprentissage

Entreprise concernée Entreprise de moins de 11 salariés
Caractéristiques du contrat de travail Contrat d’apprentissage enregistré dans les conditions légales et non rompu pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise
Profil des salariés Apprenti âgé de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat
Aide financière Aide de 1 100 € par trimestre pendant la 1ère année d’exécution du contrat

 

Aide 1er apprenti ou augmentation du nombre d'apprentis

Entreprise concernée
Entreprise de moins de 250 salariés
Caractéristiques du contrat de travail
Contrat d'apprentissage enregistré dans les conditions légales et non rompu pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise
A la date de conclusion du contrat, pas d'apprenti dans l'établissement du lieu de travail de l'apprenti concerné par l'aide depuis le 1er janvier de l'année précédente, ou augmentation du nombre d'apprentis par rapport au 1er janvier de l'année précédente, ou augmentation du nombre d'apprentis par rapport au 1er janvier de l'année en cours
Profil des salariés
Pas de condition particulière tenant à l'apprenti
Aide financière
Aide d'au moins 1000 € versée par les régions

 

Prime à l'apprentissage

Entreprise concernée
Entreprise de moins de 11 salariés
Caractéristiques du contrat de travail
Contrat d'apprentissage enregistré dans les conditions légales
Reversement de la prime si le contrat est rompu pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, aux torts de l'employeur par une décision du conseil de prud'hommes, ou suite à une décision du Direccte refusant d'autoriser la reprise de l'exécution du contrat en raison de risques sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité de l'apprenti ; si l'employeur ne respecte pas ses obligations en matière de formation (inscription en CFA notamment) et en cas de décision d'opposition à l'engagement d'apprentis prise par la Préfet
Profil des salariés
Pas de condition particulière tenant à l'apprenti
Aide financière
Aide d'au moins 1000 € versée par les régions pour chaque année de formation

Aide PME

Entreprise concernée Entreprise de moins de 250 salariés
Caractéristiques du contrat de travail - CDI
- CDD d’au moins 6 mois
- Contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois
La date d’effet du contrat doit être comprise entre le 18-1-2016 et le 30-6-2017
Critères Salaire inférieur ou égal à 1,3 Smic
Aide financière 500 € par trimestre pour un salarié à temps plein (au prorata pour un salarié à temps partiel), avec un maximum de 4 000 €.

 

Aide à l’insertion d’un salarié handicapé

Entreprise concernée Entreprises soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Caractéristiques du contrat de travail - CDI
- CDD d’au moins 12 mois
Profil du salarié Personne handicapée présentant au moins l’une des caractéristiques suivantes :
- âgée de 45 ans et plus ;
- embauchée par le même employeur en CDI ou CDD (minimum 12 mois) suite à un ou plusieurs contrats totalisant au moins 6 mois dans les 12 derniers mois ;
- demandeur d’emploi ayant travaillé moins de 6 mois consécutifs dans les 12 mois précédant son recrutement ;
- sortant d'un établissement protégé ou adapté (Impro, Ime, Esat, EA, CRP).
Aide financière - prime de 2 000 € pour un salarié à temps plein (4 000 € pour les contrats signés avant le 1-4-2016) ;
- prime de 1 000 € pour un salarié à temps partiel (2 000 € pour les contrats signés avant le 1-4-2016)

 

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Entreprise concernée Entreprise imposée à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu d’après son bénéfice réel
Caractéristiques du contrat de travail Tous contrats de travail
Critères Salaire inférieur ou égal à 2,5 Smic
Aide financière 7 % des rémunérations éligibles (9 % pour les DOM)
L’aide doit financer notamment les dépenses d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement

 

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