OFFRE ANNIVERSAIRE iZzy – COMPAGNIE FIDUCIAIRE

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’OFFRE ANNIVERSAIRE iZzy

 

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR ET OBJET DE L’OFFRE

La société COMPAGNIE FIDUCIAIRE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 7 500 000 euros, ayant son siège social au 9 Allée Serr 33100 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro R.C.S 320 153 984, et exploitant la marque « iZzy », met en place une offre commerciale auprès de ses Clients et Prospects, pour les solutions iZzyPilot ou iZzyTreso. Tout participant, ayant parrainé et/ou souscrit à l’offre iZzyPilot ou iZzyTreso, bénéficiera en tant que Parrain, Filleul ou nouveau Client, de 100€HT offerts. Le détail dans les articles 3 et 4.

 

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Offre Anniversaire : ensemble des opérations décrites dans le présent document.

Client : personne physique ou morale ayant une mission principale de comptabilité en cours avec la Compagnie Fiduciaire.
Prospect : personne physique ou morale, non cliente de la Compagnie Fiduciaire, souscrivant à une solution iZzyTreso ou iZzyPilot, accompagnée de la signature d’une lettre de mission de présentation des comptes ou une lettre de mission BNC.
Participant :

    • ensemble des Clients actuels de la Compagnie Fiduciaire, n’ayant jamais souscrit à la solution iZzyPilot ou iZzyTreso, souhaitant parrainer un autre Client ou un Prospect pour une souscription à la solution iZzyTreso ou iZzyPilot,
    • ensemble des Clients actuels de la Compagnie Fiduciaire, ayant déjà souscrit à la solution iZzyPilot ou iZzyTreso) souhaitant parrainer un autre Client ou un Prospect pour une souscription à la solution iZzyTreso ou iZzyPilot,
      ensemble des Clients actuels de la Compagnie Fiduciaire, n’ayant jusqu’alors jamais souscrit à la solution iZzyPilot ou iZzyTreso, souhaitant, à présent, souscrire eux-mêmes à iZzyTreso et iZzyPilot,
    • ensemble des Clients actuels de la Compagnie Fiduciaire, n’ayant jusqu’alors jamais souscrit à la solution iZzyPilot ou iZzyTreso, souhaitant, à présent, souscrire eux-mêmes à iZzyTreso ou iZzyPilot et souhaitant également parrainer un client Compagnie Fiduciaire ou un prospect pour une souscription à la solution iZzyTreso ou iZzyPilot,
    • ensemble des Prospects souhaitant souscrire à la solution iZzyTreso ou iZzyPilot.

Mission : le Client ou le Prospect doit remplir le formulaire de landing page https://www.compagnie-fiduciaire.com/offre-anniversaire-izzy
Parrain : personne physique ou morale, Client actuel de la Compagnie Fiduciaire qui parraine un ou deux chefs d’entreprise, appelés Filleul(s). Le Client devient Parrain à la souscription par le Filleul à une solution iZzyTreso ou iZzyPilot, accompagnée de la signature d’une lettre de mission de présentation des comptes ou une lettre de mission BNC et après vérification de la validité de la participation par l’Organisateur.
L’identification d’un Parrain est réalisée au moyen de son numéro siren.
Filleul : personne physique ou morale, Client actuel de la Compagnie Fiduciaire ou Prospect, souscrivant à une solution iZzyTreso ou iZzyPilot suite à la recommandation de son Parrain.
Prospect : personne physique ou morale, non client de la Compagnie Fiduciaire, souscrivant à une solution iZzyTreso ou iZzyPilot, accompagnée de la signature d’une lettre de mission de présentation des comptes ou une lettre de mission BNC.
Dotations : Récompenses attribuées aux Clients devenus Parrains et aux Filleuls ainsi qu’aux Prospects, nouvellement devenus Clients de la Compagnie Fiduciaire, après vérification de la validité de la participation par l’Organisateur.
Organisateur : la Compagnie Fiduciaire.

 

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DE L’OFFRE ANNIVERSAIRE

Cette Offre Anniversaire a pour but de permettre :

    • aux Clients actuels de la Compagnie Fiduciaire de bénéficier de Dotations en contrepartie :
          • du parrainage d’un ou deux Clients Compagnie Fiduciaire ou Prospects souscrivant à une solution iZzyTreso ou iZzyPilot, accompagnée de la signature d’une lettre de mission de présentation des comptes ou une lettre de mission BNC avant le 31 janvier 2018,

          Et/ou

            • de leur souscription à l’offre iZzyPilot ou iZzyTreso avant le 31 janvier 2018
    • aux Prospects de bénéficier de Dotations en contrepartie de leur souscription à l’offre iZzyPilot ou iZzyTreso avant le 31 janvier 2018.

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS ET DURÉE DE L’OFFRE ANNIVERSAIRE

L’Offre « Anniversaire iZzy » est ouverte à toute personne morale ou toute personne physique majeure, Client de la Compagnie Fiduciaire ou Prospect, ayant parrainé et/ou souscrit à l’offre iZzyTreso ou iZzyPilot entre le 4 décembre 2017 et le 31 janvier 2018, la date de retour du devis signé faisant foi.

    • Le Client de la Compagnie Fiduciaire, qu’il ait déjà souscrit ou non à la solution iZzyPilot ou iZzyTreso, parrainant un autre Client ou un Prospect pour une souscription à la solution iZzyTreso ou iZzyPilot, recevra une remise de 100€HT à valoir sur les honoraires facturés par le cabinet.
    • Le Client de la Compagnie Fiduciaire, jusqu’alors sans souscription à la solution iZzyPilot ou iZzyTreso, souscrivant lui-même dans le cadre de l’Offre Anniversaire à iZzyTreso et iZzyPilot, recevra une remise de 100€HT à valoir sur la mise en place de la solution retenue.
    • Le Client de la Compagnie Fiduciaire, jusqu’alors sans souscription à la solution iZzyPilot ou iZzyTreso, souscrivant lui-même dans le cadre de l’Offre Anniversaire à iZzyTreso et iZzyPilot, et souhaitant également parrainer un client Compagnie Fiduciaire ou un Prospect pour une souscription à la solution iZzyTreso ou iZzyPilot, recevra une remise de 100€HT à valoir sur la mise en place de la solution retenue.
    • Le Prospect souscrivant à la solution iZzyTreso ou iZzyPilot recevra une remise de 100€HT à valoir sur la mise en place de la solution retenue.
    • Cette Offre Anniversaire est limitée à 2 Filleuls par Parrain et ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement, même en cas de résiliation de la mission principale de comptabilité.

 

ARTICLE 5 : MODALITÉS ET FONCTIONNEMENT DE L’OFFRE ANNIVERSAIRE

L’Offre Anniversaire a pour but de permettre aux Clients et aux Prospects de bénéficier de Dotations en contrepartie de missions effectuées de parrainage et/ou de souscription aux solutions iZzyTreso ou iZzyPilot avant le 31 janvier 2018.

Clients actuels Compagnie Fiduciaire :
Ci-dessous, les conditions des missions à effectuer pour devenir Parrain : se rendre sur la landing page https://www.compagnie-fiduciaire.com/offre-anniversaire-izzy et compléter les informations suivantes :

    • Prénom/Nom
    • Société – Numéro SIREN
    • Email
    • Numéro de téléphone
    • Cabinet Compagnie Fiduciaire référent
    • Puis cocher la case « Je parraine » et valider le formulaire.
      Le Client sera contacté par son cabinet pour prendre connaissance des coordonnées du chef d’entreprise parrainé (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et cabinet Compagnie Fiduciaire le cas échéant).
      A la signature du bon de commande par le Filleul, le Client devient Parrain et sera informé par la Compagnie Fiduciaire pour mise en place des Dotations.

       

      Ci-dessous, les conditions des missions à effectuer pour devenir Parrain et souscrire à une offre iZzyPilot ou iZzyTreso : se rendre sur la landing page https://www.compagnie-fiduciaire.com/offre-anniversaire-izzy et compléter les informations suivantes :

      • Prénom/Nom
      • Société – Numéro SIREN
      • Email
      • Numéro de téléphone
      • Cabinet Compagnie Fiduciaire référent
      • Puis cocher les cases « Je parraine » et « Je souhaite souscrire à une offre iZzy » et valider le formulaire.
        Le Client sera contacté par son cabinet pour prendre connaissance des coordonnées du chef d’entreprise parrainé (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et cabinet Compagnie Fiduciaire le cas échéant) et finaliser la commande de la solution iZzy choisie.

A la signature du bon de commande par le Filleul, le Client devient Parrain et en sera informé par la Compagnie Fiduciaire. Lors de la finalisation de la commande de la solution iZzyTreso ou iZzyPilot, le Client Compagnie Fiduciaire devient utilisateur iZzy. Il sera informé par la Compagnie Fiduciaire de la mise en place des Dotations.

Prospects :
Ci-dessous, les conditions des missions à effectuer pour profiter de l’offre Anniversaire et devenir Client : se rendre sur la landing page https://www.compagnie-fiduciaire.com/offre-anniversaire-izzy et compléter les informations suivantes :

    • Prénom/Nom
    • Société – Numéro SIREN
    • Email
    • Numéro de téléphone
    • Cabinet Compagnie Fiduciaire référent : cliquer sur « Je ne suis pas encore client Compagnie Fiduciaire »
    • Puis cocher la case « Je souhaite souscrire à une offre iZzy » et valider le formulaire.

Le Prospect sera contacté par nos équipes pour permettre la souscription à iZzyTreso ou iZzyPilot, accompagnée de la signature d’une lettre de mission de présentation des comptes ou une lettre de mission BNC. Il sera informé par la Compagnie Fiduciaire de la mise en place des Dotations.

La Compagnie Fiduciaire se réserve le droit d’exclure de l’Offre Anniversaire iZzy, après enquête, toute personne qui aurait fraudé. La Compagnie Fiduciaire ne saurait toutefois encourir une quelconque responsabilité à l’égard des Clients et des Prospects du fait des fraudes commises.

 

ARTICLE 6 : PROCESSUS DE VALIDATION DES MISSIONS

Lorsque le Client ou le Prospect souhaite bénéficier de l’Offre Anniversaire, il doit compléter le formulaire présent sur la landing page mentionnée au-dessus et le valider afin de l’envoyer à l’Organisateur.
À réception du formulaire, l’Organisateur valide l’éligibilité du Client ou Prospect pour une solution iZzyTreso ou iZzyPilot dans un délai de trois (3) jours ouvrés. Une fois la validation réalisée, les Dotations seront imputées sur les honoraires facturés par le cabinet.

 

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

Toute participation à la présente Offre Anniversaire équivaut de plein droit à accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Le Client ou le Prospect s’engage notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée de l’Offre. Le Client ou Prospect est responsable des informations relatives au nom, au nom de la société, à son numéro SIREN, à l’adresse email, au téléphone et au choix du cabinet renseignés. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour le bon déroulement de l’Offre, sa validation et l’attribution des dotations dans les conditions normales. Le Client ou Prospect s’engage également à donner à l’Organisateur une adresse e-mail valide et à consulter ses courriers indésirables. L’Organisateur se décharge de toute responsabilité sur la non-réception des e-mails transmis.
Il est strictement interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial tout ou partie de l’Offre Anniversaire. Toute reproduction, copie, vente, revente ou exploitation frauduleuse de l’Offre Anniversaire est une cause de résiliation de plein droit des présentes, étant précisé que ces faits pourront être qualifiés de dommages causés intentionnellement à l’activité de la Compagnie Fiduciaire.


ARTICLE 8 : DONNÉES NOMINATIVES

Les Clients ou Prospects sont informés que les données nominatives obligatoires les concernant sont enregistrées dans le cadre de la présente Offre et ne seront pas utilisées à des fins commerciales. Les données nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Le droit d’accès, d’opposition ou de rectification aux données peut être exercé en écrivant à : Compagnie Fiduciaire, 9 Allée Serr 33100 Bordeaux, en joignant un justificatif d’identité.


ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Les frais d’accès au site (http://www.compagnie-fiduciaire.com) correspondant au temps de connexion et de participation à l’Offre Anniversaire pourront être remboursés à tout participant en faisant la demande écrite auprès de Compagnie Fiduciaire, 9 Allée Serr 33100 Bordeaux, France, avant la date de clôture de l’Offre (le cachet de la Poste faisant foi) et en indiquant ses coordonnées complètes, la date et l’heure de la participation à l’Offre, et en joignant un relevé d’identité bancaire (RIB). Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront également être remboursés sur demande écrite à : Compagnie Fiduciaire, 9 Allée Serr 33100 Bordeaux, France et ce, avant la date de clôture de l’Offre (cachet de la Poste faisant foi) dans les mêmes conditions que ce qui précède. Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur. Les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées…) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées dès lors que la connexion à la landing page de l’Offre pour y participer ne génère aucun versement financier à leur charge. Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Un seul remboursement de frais par personne et par foyer pourra être effectué (même prénom, même nom, même adresse, même RIB).

 

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS ET ARRÊT DU PROGRAMME

La Compagnie Fiduciaire se réserve le droit de changer ou modifier sans limitation tout élément de l’Offre « Anniversaire iZzy ». Ces changements seront communiqués aux Clients et Prospects sur le Site de la Compagnie Fiduciaire dans des délais raisonnables.
La Compagnie Fiduciaire se réserve le droit, à tout moment d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de l’Offre. La Compagnie Fiduciaire ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Clients ou Prospects ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l’Offre.
La Compagnie Fiduciaire se réserve également le droit de prolonger cette offre promotionnelle. En l’indiquant sur son site internet sur la page suivante : https://www.compagnie-fiduciaire.com/offre-anniversaire-izzy