Protéger sa famille et ses biens dès la création d’entreprise
En créant une entreprise et en étant le seul dirigeant, vous engagez votre responsabilité personnelle, et les difficultés éventuelles peuvent ainsi avoir un impact sur votre vie privée. Des dettes contractées à titre professionnel, ou encore des difficultés financières passagères peuvent réellement modifier votre quotidien familial si vous ne réalisez pas une séparation claire entre votre vie professionnelle et votre vie personnelle.
Les choix juridiques : le bon statut pour la bonne protection
La première grande décision à prendre qui aura un impact sur la protection que vous souhaitez pour votre famille concerne le choix du statut juridique de votre entreprise. En fonction des statuts, vous pouvez engager plus ou moins votre responsabilité, et donc prendre le risque que vos biens personnels soient saisis. Les statuts de sociétés (SARL, SA et SAS) sont les régimes qui permettent une exposition réduite. Les biens personnels ne peuvent pas être impliqués en cas de problème au sein de l’entreprise, contrairement par exemple, au régime de l’entreprise individuelle. Il existe toutefois des dispositions pour renforcer la protection du dirigeant, notamment en rédigeant une déclaration d’insaisissabilité auprès d’un notaire.
Les choix sociaux : la couverture idéale pour préparer l’avenir
En étant dirigeant entreprise, vous pouvez relever du régime social des indépendants (RSI). Celui-ci offre une couverture moins complète que celle des salariés. En effet, les gérants majoritaires de sociétés ou les entrepreneurs individuels bénéficient d’une couverture maladie et cotisent pour leur retraite de base, mais rien n’est prévu en matière d’assurance chômage. Contrairement aux salariés, un chef d’entreprise n’a pas le droit aux allocations chômage en cas de cessation d’activité, ce qui peut mener à des difficultés financières. La solution ? Choisir une assurance sur-mesure avec une garantie perte d’emploi mais aussi penser à une couverture santé renforcée avec une assurance complémentaire et prévoyance.
Les choix matrimoniaux : l’incidence du régime matrimonial
Dernier point à surveiller, l’incidence du régime matrimonial en cas de problème avec l’entreprise. Si les biens personnels du chef d’entreprise ne sont pas protégés par le statut retenu (comme nous l’avons vu dans le premier point), alors il faut redoubler de vigilance et adapter le régime matrimonial en conséquence. C’est ce régime qui va déterminer l’étendue des conséquences possibles sur le patrimoine familial en cas de défaillance de l’entreprise. En étant célibataire ou en concubinage, le chef d’entreprise est pleinement exposé, et le conjoint est hors d’atteinte. Pour des conjoints mariés, en l’absence de contrat de mariage, c’est le régime de la communauté des biens qui s’applique. Ce sont ainsi tous les biens du couple qui peuvent être saisis par les créanciers. Le régime de la séparation des biens peut ainsi être la solution la plus indiquée pour réellement protéger votre famille.
Notre conseil
“Assurance vie, plan d’épargne retraite… il existe de nombreuses autres solutions pour protéger votre famille en étant chef entreprise. Pour une gestion de patrimoine en adéquation avec votre situation, faites appel à des professionnels qui sauront vous guider et vous apporter des réponses précises et techniques sur ces éléments.”
