Comment fonctionne un compte courant d’associé ?

Le compte courant d’associé est un compte qui permet à un associé de mettre à la disposition de l’entreprise des apports, pour un temps limité. Cet apport peut donner le droit à une rémunération, via un taux d’intérêt. Cette solution de financement ne donne par contre aucun droit social à l’associé. Balayons ici les principes de fonctionnement d’un compte courant d’associé et son intérêt pour vous.

A quoi sert un compte courant d’associé ?

Pour faire face à des investissements importants, ou encore pour honorer des dépenses propres à son activité, une entreprise dispose de nombreuses solutions de financement. L’utilisation du compte courant d’associé est une voie à suivre. Ce compte permet aux associés ou aux dirigeants d’une entreprise d’apporter des sommes sous forme d’avance ou de prêt. L’entreprise devient alors redevable des sommes allouées par les associés, et ces dernières sont inscrites au passif.

Sachez qu’il est aussi possible d’utiliser les sommes inscrites en compte courant d’associé afin d’augmenter le capital de la société. Ce montage financier, à réaliser via un jeu d’écritures comptables, peut apporter certains avantages à l’associé concerné. Il peut bénéficier notamment d’une réduction d’impôt sur le revenu au motif de la souscription au capital d’une PME.

Les comptes courants d’associés apportent une vraie souplesse dans l’utilisation des sommes versées par les associés. Vous pouvez éviter les procédures habituelles comme l’assemblée générale ou encore la modification de statuts. La principale limite réside dans le fait que les apports ne peuvent pas développer la participation au capital d’un associé

Comment ouvrir un compte courant d’associé ?

L’ouverture d’un compte courant d’associé doit respecter un certain formalisme. En effet, pour pouvoir apporter des sommes à l’entreprise via ce dispositif, la personne concernée doit posséder des actions ou être titulaire de parts sociales. La règle à respecter est simple : les associés doivent détenir au moins 5% du capital social dans les SA, SARL ou les SAS. Les gérants, administrateurs, membres du directoire ou du conseil de surveillance peuvent eux alimenter le compte courant d’associé sans minimum de détention de parts, tout comme les présidents et directeurs généraux de SAS (s’ils sont associés).

Les fonds placés sur un compte courant d’associés peuvent être bloqués pour une durée d’au moins deux années. Dans ce cas, il n’est pas obligatoire que l’associé ou l’actionnaire détienne au moins 5% du capital social.

Compte courant d’associé : fonctionnement

Les associés peuvent effectuer des apports sur le compte. Mais ensuite, que deviennent ces sommes ? Les apports sont transformés en dette financière pour l’entreprise. Elle doit donc procéder au remboursement. Les conditions de remboursement peuvent être fixées par écrit, via une convention de remboursement. En effet, les associés peuvent demander le remboursement à tout moment des sommes apportées… sauf si une disposition contraire signée, ou des difficultés de trésorerie, ne le permettent pas.

Il est possible de rémunérer les sommes laissées sur le compte courant (aucune obligation), à condition que le capital de la société soit entièrement libéré. Il faut préciser que les intérêts perçus par un associé (personne physique), sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Attention, le taux d’intérêt n’est pas libre. Les dispositions au sujet de la rémunération du compte courant d’associés sont codifiées à l’article 39 1-3 du CGI. A titre d’exemple, pour les exercices de 12 mois clos le 31 décembre 2017, le taux d’intérêt déductible est de 1.67%.

 

Avez-vous intérêt à utiliser cette solution ? Comment mettre en place un compte courant d’associé et utiliser ses atouts pour votre entreprise ? Pour le savoir, vous pouvez compter sur le regard d’un expert-comptable, qui saura vous guider, et vous conseiller pour optimiser ce compte.


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