Comptabilité des associations : quelles obligations ?

Bien que disposant d’un statut différent en de nombreux points par rapport à une entreprise, une association possède toutefois certaines obligations sur le plan comptable. Quelles sont ces obligations ? Comment s’y conformer ? Voici une revue globale des principales obligations à respecter.

Une association doit-elle tenir une comptabilité ?

La loi de 1901 ne définit aucune obligation comptable pour les associations. Pour autant, elles doivent impérativement tenir une comptabilité, en fonction de leur activité. En effet, si toute association est par nature un organisme à but non lucratif, il ne faut toutefois pas perdre de vue que les associations ont le droit d’effectuer des activités lucratives. En faisant cela, des conséquences sur le plan comptable et fiscal sont à attendre.

Qu’est-ce que le plan comptable des associations ?

Afin d’aider les associations à tenir une comptabilité à jour et en règle, il est possible d’utiliser le plan comptable des associations et fondations. Le plan comptable des associations est une adaptation du plan comptable général. Sont concernées les associations qui bénéficient d’une aide publique annuelle supérieure à 153 000 €, les associations qui ont une activité économique, celles qui exercent une activité commerciale fiscalisée, ou encore celles qui profitent d’un financement par des collectivités territoriales ou une convention.

De même, les associations reconnues d’utilité publique sont également tenues de respecter le plan comptable des associations, tout comme les associations qui font appel à des donateurs, ou encore celles qui permettent un financement électoral.

 Si votre association rentre dans l’un de ces cas, alors elle doit établir un plan de compte mais aussi tenir un livre journal qui comptabilise les écritures.

Associations : comptabilité de trésorerie ou d’engagement ?

Selon la taille de l’association, la source de ses financements, le statut des dirigeants ou encore son activité et l’exercice ou non d’une activité lucrative, les obligations comptables ne seront pas les mêmes. Il faudra soit tenir une comptabilité de trésorerie, soit tenir une comptabilité d’engagement.

Une comptabilité de trésorerie (suivi chronologique des encaissements et des décaissements) permettra donc d’enregistrer en comptabilité uniquement les recettes encaissées et les dépenses payées par l’association. Il s’agit d’une comptabilité simplifiée, qui apporte un réel gain de temps aux responsables. Les engagements (créances et dettes) ne sont pas comptabilisés, c’est uniquement le flux de trésorerie qui est suivi.

Une comptabilité d’engagement consiste à enregistrer à la fois les dettes et les créances, en complément des opérations de trésorerie classiques. Il s’agit d’un mode de comptabilité qui permet des projections de trésorerie, mais aussi le suivi des comptes de fournisseurs ou de clients. Un effort réel est demandé pour tenir cette comptabilité, bien plus exigeante que la simple comptabilité de trésorerie.

Quelle comptabilité choisir pour mon association ?

Comment choisir un type de comptabilité pour votre structure associative ? Le choix dépend généralement de la taille de l’association et de la nature de son activité. Il ne s’agit donc pas vraiment d’un choix mais d’une obligation.

Pour une association de taille modeste, avec un fonctionnement comptable limité à des encaissements et des décaissements, la comptabilité de trésorerie suffit. En revanche, si l’activité de l’association s’avère assez complexe, la comptabilité d’engagement devient nécessaire. Il est toutefois possible même avec une activité purement non lucrative et une taille d’association très réduite de se livrer à une comptabilité complète.

  • Les statuts de l’association peuvent exiger la tenue d’une comptabilité d’engagement afin de rendre compte de l’utilisation des fonds à l’assemblée générale, aux autorités administratives, ou encore aux différentes parties prenantes (médias, établissements de crédit, collectivités, donateurs) ;
  • Pour pouvoir profiter d’un agrément et de subventions, ou encore pour exercer une activité économique, voire même recruter du personnel, une association sera tenue de produire une comptabilité complète;
  • Si l’objet de l’association possède une vocation commerciale, avec une activité qui peut être imposée à l’impôt sur les sociétés ou encore donner lieu à des versements de TVA, alors des obligations comptables sont à respecter.

 

Afin de ne pas manquer une obligation en matière de comptabilité pour votre association, pensez aux services d’un expert-comptable. Ce professionnel peut vous aider à déterminer la meilleure solution de comptabilité pour votre structure associative, et se charger des principales démarches déclaratives pour que vous soyez en règle.

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