L’assemblée générale ordinaire : définition, obligations et organisation

L’assemblée générale ordinaire (AGO) est l’une des formalités juridiques annuelles obligatoires pour une entreprise. Elle doit intervenir dans les six mois suivant la clôture des comptes annuels et son organisation demande de respecter un certain formalisme. Explications et définition de l’assemblée générale ordinaire.

Qu’est-ce qu’une assemblée générale ordinaire et à quoi sert-elle ?

Tous les ans, l’assemblée générale ordinaire permet aux associés de valider les comptes annuels de la société. Elle est qualifiée d’ « ordinaire » car elle possède une réelle récurrence, contrairement à d’autres assemblées qui peuvent être invoquées à tout moment. C’est le cas, par exemple, de l’assemblée générale extraordinaire (AGE).

Approuver les comptes de l’entreprise signifie que les associés vont valider la bonne gestion de l’entreprise, valider les prises de décision, mais également décider de l’affectation du résultat si les chiffres sont positifs.

Les associés peuvent ainsi décider d’une mise en réserve du résultat, d’une augmentation du capital social ou encore d’une distribution sous forme de dividendes.

Comment se déroule une assemblée générale ordinaire (AGO) ?

Pour les entreprises dont la forme juridique est une SARL ou une EURL, il faut se reporter au Code du Commerce pour avoir le détail des obligations à respecter en matière d’organisation de l’AGO. Les sociétés qui ont le statut de SAS ou de SASU possèdent quant à elles plus de liberté. Voici les grandes étapes généralement incontournables.

Convocation à l’assemblée générale ordinaire

Au moins 15 jours avant la date souhaitée, les associés doivent être convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception. Sur la convocation doit figurer l’ordre du jour, ainsi que les textes qui seront votés. Il faut également ajouter à cette invitation les comptes annuels et le rapport de gestion si l’objectif de l’AGO est de valider les comptes annuels. Pour une entreprise unipersonnelle, avec un associé unique, inutile de rédiger une convocation préalable.

Tenue de l’assemblée générale ordinaire

Toutes les décisions prises lors d’une assemblée générale ordinaire doivent être adoptées par des associés qui représentent au moins la moitié des parts sociales de l’entreprise. En l’absence de majorité, une seconde consultation pourra être proposée.

Rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire

Une feuille de présence doit être complétée par tous les associés réunis lors de l’assemblée générale ordinaire. Un procès-verbal doit également être rédigé pour compiler toutes les décisions prises. Il doit notamment mentionner les signatures des participants, les documents et rapports proposés à l’assemblée et relater la réunion. Il ne s’agit donc pas d’un document d’analyse des discussions, mais bien d’un résumé objectif des débats qui ont eu lieu. Celui-ci sera consigné dans le registre spécial des assemblées générales de la société.

Il est fréquent de voir l’expert-comptable de la société participer à l’assemblée générale ordinaire afin qu’il apporte son point de vue et sa vision sur la stratégie financière future. De même, son éclairage sur la stratégie à adopter au sujet de l’affectation du résultat est toujours la bienvenue.

 

Nous vous recommandons de faire appel à ce professionnel indépendant pour vous aider à prendre les bonnes décisions, mais également pour rédiger le procès-verbal en lui-même. Il s’agit d’une prestation bien souvent intégrée dans la mission d’un cabinet d’expertise comptable.


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