La rémunération du président d’une SAS

La SAS est une société qui est dirigée par son Président. Comment est-il nommé ? Quelles sont les règles applicables en matière de rémunération ? Focus sur le président d’une SAS.

Qui dirige une SAS ?

Une SAS ne peut être dirigée que par un seul président (et un ou plusieurs Directeurs Généraux) qui dispose des pouvoirs les plus étendus au sein de la société et assure l’organisation de la SAS au quotidien. Les statuts peuvent cependant prévoir diverses mesures pour limiter les pouvoirs du président de la SAS.

Attention : le Président d’une SAS, comme tout autre dirigeant de société, engagera sa responsabilité civile et pénale dans le cadre de l’exercice de ses fonctions au sein de  la société.

Comment nommer le président d’une SAS ?

La nomination du premier président de la SAS  se fait par les statuts ; ce sont également ces derniers qui définissent les modalités de nomination des présidents ultérieurs. Doivent être précisés :

  • L’identité du président : nom, prénom ;
  • La durée du mandat : celle-ci peut-être délimitée dans le temps. Si la durée du mandat n’est pas précisée, elle sera par défaut illimitée.

L’identité du président d’une SAS est indiquée sur l’extrait k-bis de la société. Pour ce faire, un CERFA M0 (création de la société) ou un CERFA M2 (modification de la société) devra être fourni au greffe du Tribunal de Commerce. Il convient également de prévoir la publication d’une annonce légale.

Le mandat du président d’une SAS pourra prendre fin pour plusieurs raisons comme par exemple :

  • La démission ou la révocation du président ;
  • Le décès du président ;
  • La disparition de la société (liquidation par exemple) ;
  • La fin du mandat, telle que prévue dans les statuts ou l’acte privé.

Le président de SAS : la rémunération est-elle obligatoire ?

La rémunération du président de SAS sera fixée selon les modalités prévues par les statuts. Le président personne physique rémunéré est assimilé salarié ; la société devra alors s’acquitter sur ses rémunérations de cotisations sociales de montants  proches de celles d’un salarié. Au niveau fiscal, la rémunération du président de SAS personne physique est imposée dans la catégorie des traitements et salaires. Il relève donc de l’impôt sur les revenus et de son barème progressif comme pour n’importe quel salarié.

 Bon à savoir : il s’agit d’un mandat social, la fonction de président de SAS peut donc ne pas être rémunérée. Dans ce cas-là bien évidemment, la société ne verse aucunes charges sociales.

Quel est le régime social d’un président de SAS ?

Le président de SAS est considéré comme assimilé salarié. Il bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié classique, à l’exception du chômage et des congés payés. Au moment de son départ de la société (et peu importe le motif), il ne bénéficie pas non plus des délais de préavis et des éventuelles indemnités de départs (autres que celles éventuellement prévues lors de son arrivée).

 


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