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Qu’entend-on par assimilé salarié ?

Concernant le régime social du dirigeant d’entreprise, il existe deux statuts : assimilé salarié ou Travailleur Non Salarié (TNS). Quelles différences ? Quelles sont les caractéristiques du dirigeant assimilé salarié ? Nous faisons le point.

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Publié le 10/12/2021 à 12h26 - Modifié le 24/01/2024 à 11h04

Assimilé salarié : définition

Un assimilé salarié est un statut social possible pour un dirigeant d’entreprise. Il est ainsi nommé car il relève du régime général de la Sécurité Sociale en ce qui concerne sa protection sociale, au même titre qu’un salarié.

En revanche, au contraire d’un salarié, un dirigeant assimilé salarié ne possède pas de contrat de travail mais un mandat social. La différence avec les salariés réside également dans le fait que les assimilés salariés ne peuvent prétendre à l’assurance chômage au titre de leur mandat de gestion.

Bon à savoir : un dirigeant peut cumuler mandat social et contrat de travail sous certaines conditions.

Qui sont les dirigeants assimilés salariés ?

Selon la forme juridique de l’entreprise et le pourcentage de parts détenues, les dirigeants peuvent dépendre du statut d’assimilé salarié ou du statut de Travailleur Non-Salarié (TNS), qui relève quant à lui du régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Parmi, les dirigeants dépendant du régime assimilé salarié on retrouve :

  • Le président de SAS ;
  • Le président de SASU ;
  • Le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ;
  • Le gérant non-associé d’EURL ;
  • Le président et directeur général de SA.

Ainsi, les gérants majoritaires de SARL, les gérants associés d’EURL et les indépendants relèvent quant à eux du régime des TNS.

Comment fonctionne ce statut social ?

Un dirigeant assimilé salarié peut être rémunéré ou non au titre de son mandat social. En cas de rémunération, il convient d’établir des bulletins de paie. Sa rémunération est librement fixée par les statuts ou en assemblée générale.

Protection sociale

Le dirigeant assimilé salarié bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage.

Cotisations sociales

Ce régime général des assimilés salariés comprend des cotisations obligatoires au titre de l’assurance maladie-maternité, vieillesse de base, allocations familiales, accidents de travail, prévoyance et retraite complémentaire. Les assimilés salariés cotisent à la caisse de retraite des cadres.

Le dirigeant assimilé salarié paye des cotisations sur la base de sa rémunération. S’il n’en perçoit pas, aucune cotisation n’est due.

TNS ou assimilé salarié ?

Pour un dirigeant d’entreprise, le statut d’assimilé salarié offre certains avantages en comparaison au statut de TNS mais présente également quelques inconvénients ; les forces de l’un étant globalement les faiblesses de l’autre statut.

De manière synthétique, un dirigeant d’entreprise assimilé salarié bénéficie d’une meilleure protection sociale. De plus, contrairement au fonctionnement des TNS concernant le calcul des cotisations sociales, les assimilés salariés ne paieront de cotisations qu’en cas de versement de rémunération. Mais attention, le taux de cotisation est en revanche supérieur pour les assimilés salariés. De même un TNS bénéficie d’une protection minimale et ce, même en l’absence de rémunération. Toutefois, pour bénéficier d’une protection optimale, un TNS aura tout intérêts à souscrire des contrats d’assurance complémentaires.

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