Comment augmenter le capital social d’une entreprise ?

Il est possible au cours de la vie d’une entreprise de procéder à une augmentation du capital social. Toute société peut procéder à cette opération qui va venir modifier les statuts de celle-ci. Pourquoi procéder à une augmentation du capital social ? Quelles sont les procédures à respecter pour que cette augmentation de capital soit valable ? Voici tout ce que vous devez savoir.

Pourquoi augmenter le capital d’une entreprise ?

Une augmentation de capital social est une étape forte, dont l’objectif est souvent d’injecter de nouveaux capitaux au projet, ou encore d’accueillir des investisseurs extérieurs. En effet, il s’agit d’apporter à l’entreprise une plus grande solidité et une plus grande crédibilité, avec un capital au montant important.

Mais l’augmentation de capital est aussi un outil de financement utilisé dans de nombreux cas de figure. Il est notamment possible d’augmenter le capital afin de faire face à des dettes accumulées par le passé. Enfin, l’apport aide à honorer de nouveaux investissements, soit via une utilisation directe des fonds, soit via un crédit accordé par une banque, au regard de la nouvelle capacité d’emprunt plus importante.

Comment procéder à une augmentation de capital ?

Il existe plusieurs solutions pour augmenter le capital social d’une entreprise.

Augmentation de capital par incorporation de réserves : via l’attribution de nouveaux titres aux actionnaires, ou augmentation de la valeur des titres (parts sociales ou actions), il est possible de procéder à une augmentation du capital. Dans ce cas, c’est la société elle-même qui intègre les bénéfices non-distribués à son capital social.

Augmentation de capital en numéraire : il s’agit de l’émission de nouveaux titres ou de l’augmentation de valeur nominale des titres existants. Cette augmentation se déroule via l’apport de liquidités nouvelles. Préalablement à cette augmentation en numéraire, il faut que le capital social constitutif ait été libéré intégralement. (L’augmentation de capital peut également se faire par incorporation de compte courant d’associé).

 A lire : la différence entre capital fixe, capital variable et capital partiellement libéré.

Augmentation de capital par apports en nature : il s’agit d’une augmentation par l’apport de biens, qui ne sont pas des sommes d’argent. L’intervention d’un commissaire aux apports chargé d’évaluer la valeur du bien apporté est impérative (dans la limite d’une certaine valeur).

Augmentation de capital d’une société : quel formalisme respecter ?

Une augmentation de capital ne se déroule pas de la même manière dans toutes les entreprises, notamment en fonction de son statut juridique. Ainsi, si votre entreprise est une EURL / SARL, elle n’aura pas à suivre le même formalisme qu’une SASU / SAS. Entre la tenue ou non d’une assemblée générale des associés, le respect des consignes inscrites dans les statuts de l’entreprise, ou encore les modalités de déroulement de la prise de décision collective, une augmentation de capital ne s’improvise pas.

De plus, puisqu’il s’agit d’une opération « stratégique » dont la finalité peut être d’augmenter la solidité financière, la crédibilité aux yeux des partenaires, ou encore la capacité de financement, il convient de choisir la bonne forme d’augmentation. Cette opération se prépare et se structure également en amont d’un projet de cession, de transmission ou de levée de fonds avec des investisseurs professionnels (fonds de private equity, ou investisseurs institutionnels).

 

Voilà pourquoi nous vous recommandons de solliciter l’aide d’un expert-comptable pour vous aider. Avec son regard précis sur les finances de votre entreprise, mais aussi son ouverture sur tous les aspects gestion/vie de l’entreprise, il pourra vous accompagner. Mieux, un expert-comptable peut se charger de l’organisation et de la rédaction des documents relatifs à l’augmentation de capital. Des conditions à connaître aux modalités de mise en œuvre (apports en numéraire, en nature, incorporation des réserves et bénéfices), jusqu’aux formalités de publicité, reposez-vous sur l’expertise d’un vrai spécialiste.


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