Comment rédiger un contrat de travail ?

Le contrat de travail est un document central pour gérer la relation entre employeurs et employés devant respecter un certain formalisme. Clauses obligatoires, clauses spécifiques à ajouter, informations interdites… nous faisons le point pour aider le chef d’entreprise à y voir plus clair.

Un contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais un contrat de travail peut très bien prendre une forme orale. En effet, une entreprise peut très bien décider d’embaucher un nouveau collaborateur avec un contrat à durée indéterminée, sans avoir à passer par l’écrit. La loi considère que le premier bulletin de salaire avec déclaration préalable à l’embauche satisfait aux exigences minimales. Attention, seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non écrit.

Dans les faits, recourir à la forme orale n’est pas fréquent. Pour des raisons de praticité mais aussi de simplicité, il est conseillé d’établir un contrat de travail sous forme écrite. N’hésitez pas déléguer ces formalités et la gestion de vos ressources humaines à un cabinet d’expertise comptable.

Quelles sont les règles à respecter pour rédiger un contrat de travail ?

Un contrat de travail doit être rédigé en français mais peut contenir plusieurs termes en langue étrangère à condition qu’ils soient clairement définis. Tout contrat de travail doit comporter les mentions légales prévues par le Code du travail qui correspondent à sa forme (CDD, contrat de formation, contrat d’alternance, contrat CUI, etc.). Ensuite, le contenu du contrat de travail peut être le fruit de la négociation entre l’employeur et l’employé, avec tout type de clauses possibles.

En revanche, les clauses ne doivent pas être contraires à l’ordre public et aux conditions prévues par la loi. Impossible donc de mentionner une rémunération inférieure à celle du SMIC ou encore d’imposer un lieu d’habitation ou un régime matrimonial aux salariés. Pour ne pas commettre d’impair, suivez la liste des clauses suivantes.

Quelles sont les clauses que doit contenir un contrat de travail ?

Les clauses minimales pour rédiger un contrat de travail

L’identité complète de l’employeur (la société) ainsi que celle du salarié doivent être mentionnées dans le contrat de travail. La nature du contrat doit également figurer de manière claire (CDI ou CDD). Pour bien rédiger un contrat de travail valide, il faut faire apparaître la date de début de la collaboration, et la durée de la période d’essai. Enfin, des informations relatives au poste sont nécessaires : intitulé exact du poste, lieu d’exécution de la mission, durée du temps de travail et rémunération. Pour être en règle, il est impossible d’inclure des informations moins favorables que celles prévues par la convention collective ou la loi.

Les clauses obligatoires pour rédiger un contrat travail

En plus des clauses minimales, il est obligatoire d’insérer certaines clauses en fonction de la nature du contrat. Par exemple, un contrat à temps partiel doit mentionner la durée de travail convenue entre l’employeur et le salarié. De même, pour un CDD, il faut faire apparaître le motif qui justifie le recours à ce type de contrat (parmi la liste des motifs reconnus par le droit).

Les clauses spéciales pour rédiger un contrat de travail

Il est possible d’aménager la composition du contrat de travail en fonction des missions octroyées aux salariés. Ainsi, l’employeur peut faire apparaître des obligations d’astreinte, mentionner une délégation de pouvoir pour transférer sa responsabilité, mais aussi mentionner une clause de mobilité obligeant le salarié à accepter une mutation géographique sous certaines conditions. Il est également possible de faire apparaître la clause de non-concurrence, qui interdit le travail chez un concurrent pendant une période limitée après la rupture du contrat.

 Attention aux closes illicites qu’un dirigeant peut, parfois, intégrer sans le vouloir au contrat de travail. Attention également, aux modèles de contrats de travail qui peuvent vous paraître très complets, mais qui ne sont en réalité pas adaptés à votre activité.

 

 

Pour être certain de rédiger un contrat de travail sur-mesure, clair et intelligible, sollicitez l’aide d’un expert-comptable qui saura vous conseiller pour choisir les clauses vraiment utiles pour vous.


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