Participation et intéressement : les dispositifs d’épargne salariale

Dans certaines entreprises, des dispositifs d’épargne collective sont mis en place : c’est ce que l’on appelle l’épargne salariale. Le principe est simple et repose en partie sur deux grands modèles : l’intéressement et la participation.

A quoi sert l’épargne salariale ?

L’épargne salariale vise à doter les salariés d’un système d’épargne. Ainsi, chaque salarié qui en bénéficie peut recevoir une prime liée à la performance de l’entreprise (c’est l’intéressement), ou disposer d’une prime équivalente à une quote-part des bénéfices de l’entreprise (c’est la participation).

Selon la volonté du salarié, les sommes reçues seront ensuite directement versées sur son compte bancaire ou placées sur un plan d’épargne salariale.

La participation : comment ça fonctionne ?

La participation est un dispositif d’épargne salariale qui permet de redistribuer une partie des résultats aux salariés. Celle-ci est obligatoire dans toutes les structures qui emploient au moins 50 salariés (participation légale) mais elle peut aussi être mise en place de manière volontaire dans toutes les entreprises. Dans ce cas, tous les salariés sont concernés (bien qu’une condition d’ancienneté puisse être exigée, de trois mois au maximum). Les modalités de calcul, de répartition et les dates d’application sont consignées dans un accord de participation, obligatoirement écrit et déposé à la DIRRECTE.

Le montant de la participation, «  la réserve spéciale de participation », peut varier en fonction des résultats réalisés par l’entreprise. La formule de calcul de la participation légale est prévue par le code du travail. Il ne peut y être dérogé que dans un sens plus favorable. La répartition de la prime entre les différents salariés doit suivre un modèle uniforme ou une règle proportionnelle en fonction du salaire ou du temps de présence effectif. Il est aussi possible de combiner tous ces critères. À savoir, le montant individuel de la prime est plafonné à  75% du PASS (29 799€ en 2018).

La somme reçue par la participation peut être versée directement sur le compte bancaire du salarié ou être placée sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou Perco).

L’intéressement : comment ça fonctionne ?

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui permet de recevoir une prime dont le montant est variable selon des conditions déterminées dans un accord d’intéressement. Les salariés sont associés aux performances de l’entreprise. L’accord d’intéressement une fois validé par référendum, ou par accord collectif, est conclu une durée de vie de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

Comme un contrat de participation, l’intéressement concerne tous les salariés, même si une condition d’ancienneté peut toutefois être mise en place (trois mois au maximum). A la différence de la participation, la formule de calcul de la prime d’intéressement est libre mais elle doit impérativement reposer sur des critères collectifs objectifs et aléatoires liés aux résultats ou performances de l’entreprise. Le montant de la prime doit être également variable et incertain.

Le plafond individuel est fixé à 50% du PASS soit fixé à 19866 € en 2018.

La prime d’intéressement peut être versée sur le compte courant du salarié ou sur un plan d’épargne : PEE, PEG, PEI, Perco. Si les sommes sont placées sur le plan d’épargne, elles seront bloquées pour une durée de cinq ans (pour le PEE), ou même indisponibles jusqu’au moment de la retraite (dans le cas du Perco).  À savoir, il est également possible de placer cette prime sur un compte épargne-temps.

Intéressement et participation : quels avantages ?

Ces dispositifs d’épargne salariale offrent de nombreux avantages fiscaux et sociaux que ce soit pour les salariés ou pour l’entreprise.

Pour l’employeur, l’intéressement et la participation sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. De plus, l’intéressement est exonéré des charges patronales à l’exception du forfait social.

Pour les salariés, l’intéressement et la participation ne sont pas considérés comme des salaires et sont exonérés de cotisations salariales à l’exception de la CSG RDS. De plus, si les sommes perçues sont immédiatement placées sur un compte d’épargne entreprise, elles ne sont pas imposables.

 

Avez-vous intérêt à mettre en place un système d’épargne salariale dans votre entreprise, qu’il s’agisse de l’intéressement ou de la participation ? Quelles sont les modalités pour déployer un dispositif d’épargne salariale en respectant le cadre légal ? Demandez conseil à un cabinet d’expertise comptable qui pourra vous accompagner et gérera le calcul des différentes primes pour l’ensemble de vos collaborateurs chaque année.

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