Quelles sont les déclarations sociales d’une entreprise ?

Toute entreprise est soumise à un ensemble de déclarations sociales. Toutes ces déclarations adressées par les employeurs, et notamment la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) vont progressivement changer de forme avec le déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN). Quelles sont vos obligations ? Comment s’y conformer ? Voici notre éclairage.

Les déclarations sociales obligatoires pour une entreprise

L’entreprise est soumise à de nombreuses obligations en matière de déclarations sociales. En effet, il est essentiel de tenir l’Administration informée au sujet des salariés employés ou encore du chiffre d’affaires réalisé. Pour cela, un certain nombre de déclarations sont imposées selon un rythme mensuel, trimestriel ou annuel. De plus, selon la survenue de certains événements, l’entreprise peut être amenée à réaliser des déclarations ponctuelles.

Les déclarations ponctuelles

Au moment d’une embauche, l’entreprise doit réaliser plusieurs déclarations pour informer certains organismes du recrutement réalisé. Il est notamment imposé de remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour l’URSSAF. Selon la nature du recrutement effectué, d’autres déclarations seront parfois obligatoires comme le Titre emploi-service entreprise (Tese), le Titre emploi forains (TEF) ou encore le Chèque emploi-associatif (CEA).

Quelles sont les déclarations sociales d’une entreprise ? 1 En cas d’accident du travail, une déclaration ponctuelle est également nécessaire, appelée Déclaration d’accident du travail (DAT), à adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Les déclarations mensuelles ou trimestrielles

La déclaration sociale nominative (DSN) a pour objectif de remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales. Elle remplace ainsi l’attestation employeur (AE) destinée à Pôle Emploi et la déclaration des indemnités journalières (DSIJ). Elle automatise la transmission à partir des données de paie. Il s’agit de la déclaration principale que tout employeur est tenu de remplir. Il s’agit d’une déclaration mensuelle.

En fonction de la taille de l’entreprise et du secteur dans lequel vous évoluez, vous pouvez avoir à compléter des déclarations supplémentaires comme la Déclaration des rémunérations des VRP multicartes, la Déclaration des mouvements de main-d’œuvre (DMMO) ou encore la Taxe sur les Salaires.

Les déclarations annuelles

En complément des déclarations ponctuelles, mensuelles et trimestrielles, une entreprise possède également un certain nombre d’obligations annuelles.

  • La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) permet de communiquer à l’Administration l’ensemble des rémunérations brutes de chaque salarié, pour un calcul au plus juste des cotisations patronales et salariales ;
  • La taxe d’apprentissage, qui permet le financement de formations professionnelles, est également à déclarer au moment de la déclaration annuelle des données sociales et, est à régler au plus tard le 1er mars ;
  • Enfin, la Contribution à la formation professionnelle continue, obligatoire pour tout employeur, est elle aussi à déclarer de manière annuelle et à régler avant le 1er mars.

Les déclarations sociales imposées pour une entreprise varient selon la taille de la structure, les événements qui se produisent chaque année (recrutements, licenciements, accidents), mais aussi les performances. Il existe en effet des seuils de chiffre d’affaires ou encore des paliers en matière de nombre de salariés qui déclenchent l’obligation de remplir certaines déclarations sociales. Par exemple, la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) est une déclaration annuelle obligatoire dès lors que l’employeur a au moins 20 salariés.

 

Comment vous assurer de bien remplir toutes les déclarations que vous devez honorer ? En faisant confiance à un expert-comptable qui pourra vous informer de vos obligations et vous aider à remplir les déclarations de manière conforme.

 

Découvrez nos solutions iZzy pour gérer efficacement la paie de vos salariés ! Personnalisées, nos offres connectées s’adaptent aux spécificités de votre activité. Vous aussi, trouvez l’offre qui vous ressemble !

Quelles sont les déclarations sociales d’une entreprise ? 2

Profitez d’un outil de pilotage pour la paie de vos salariés et le suivi de vos effectifs

Bénéficiez d’une offre pensée pour répondre à vos besoins

Évoluez en toute conformité grâce à notre expertise

Accédez à votre espace personnel en ligne n’importe où et n’importe quand

En savoir plus