Quelles sont les aides à l’embauche pour les contrats d’apprentissage ?

En choisissant de recruter une personne en contrat d’apprentissage au sein de votre entreprise, vous disposez d’un certain nombre d’aides à l’embauche. Quels sont les dispositifs en vigueur pour alléger le coût de ce recrutement ? Voici le détail des aides à l’embauche pour les contrats d’apprentissage disponibles pour les employeurs.

Apprentissage : quelles aides à l’embauche ?

Il existe différentes aides financières prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.

L’exonération de charges salariales

Premier avantage non-négligeable, vous pouvez profiter d’une exonération des charges sociales. Il peut s’agir d’une exonération partielle ou totale. Attention toutefois, la cotisation patronale d’accidents du travail et maladies professionnelles ou encore certaines cotisations prévues par votre convention collective sont exigibles. Vous disposez toutefois d’une exonération de cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales, et d’une exonération des cotisations salariales d’assurance chômage. Un premier allègement important sur la rémunération de l’apprenti.

L’aide TPE Jeunes apprentis

A destination des TPE, l’aide TPE Jeunes apprentis permet de bénéficier d’une aide de 1 100€ par trimestre en recrutant un apprenti de moins de 18 ans (âge à la date de signature du contrat). L’effectif de l’entreprise doit être inférieur à 11 salariés. Cette aide est valable pendant la première année du contrat, et donne ainsi le droit à une aide globale de 4 400€.

La prime régionale à l’apprentissage

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000 € minimum par année de formation pour le recrutement d’un apprenti. Cette aide est versée par la région dont vous dépendez.

Le crédit d’impôt pour le recrutement d’un apprenti

Toute entreprise qui est soumise à un régime réel d’imposition et qui emploie un apprenti pendant au moins 1 mois peut bénéficier d’un crédit d’impôt. Comment calculer le montant de cette aide ? Le crédit d’impôt est égal à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis dont le contrat a été conclu depuis au moins 1 mois. Ainsi, si vous employez deux apprentis, vous pouvez bénéficier d’une aide de 3 200€.

La déduction de la créance « bonus alternant »

Si votre entreprise emploie plus de 250 salariés, et est redevable de la taxe d’apprentissage, alors il est possible de profiter d’une créance à déduire du hors quota de la taxe d’apprentissage (TA). Il faut toutefois employer plus de 5 % de jeunes en apprentissage (dans la limite de 7 % d’alternants).

Est-il possible de cumuler ces aides ?

Afin de favoriser le recrutement de jeunes motivés, et pour les former à vos méthodes et vos solutions, vous pouvez cumuler plusieurs de ces aides :

  • L’exonération de charges salariales ;
  • L’aide TPE Jeunes apprentis ;
  • La prime régionale à l’apprentissage ;
  • Le crédit d’impôt pour le recrutement d’un apprenti ;
  • La déduction de la créance « bonus alternant ».

Vous pouvez avoir accès à ces aides selon la taille de votre entreprise ou encore sa localisation. Ainsi, selon la région dans laquelle vous exercez, mais aussi le nombre de salariés dont vous disposez, les aides que vous pourrez cumuler seront variables.

 

La plupart des aides pour l’embauche d’un apprenti sont cumulables. Comment connaître exactement la liste des aides dont vous pouvez profiter ? Comment les solliciter, quels justificatifs envoyer, et comment les intégrer à votre comptabilité ? Pour optimiser le recrutement d’un apprenti sur le plan fiscal, sollicitez les conseils d’un expert-comptable. Il vous permettra de réduire le coût de votre apprenti, et de bien réaliser les démarches déclaratives.

 

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