Travailleurs indépendants : réduction de charges sociales de 600 euros par mois, 2e vague

Travailleurs indépendants : réduction de charges sociales de 600 euros par mois, 2e vague 1

NB : Nous ne traiterons ici que du cas des TNS au régime réel. Des mesures ont également été mises en place pour les micro-entreprises et les artistes-auteurs.

Le décret n°2021-75 du 27 janvier prévoit une réduction de charges sociales de 600 euros par mois pour les travailleurs non salariés (TNS) durement touchés par la crise sanitaire lors de la 2e vague.

TNS bénéficiaires

  • Secteurs S1 ou S1 bis (Annexes 1 et 2 du décret n° 2020-371 en vigueur au 1er janvier 2021) :

Le bénéfice de l’exonération est réservé à ceux qui, au cours du mois suivant celui au titre duquel l’exonération est applicable, ont fait l’objet de mesures d’interdiction d’accueil du public, à l’exception des activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter, ou qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport à la même période de l’année précédente. 

  • Autres secteurs :

Le bénéfice de l’exonération est réservé à ceux qui, au cours du mois suivant celui au titre duquel l’exonération est applicable, ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité, à l’exception des activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter, ainsi qu’aux activités dont l’exercice n’a pas été autorisé.

Baisse de chiffre d’affaires secteurs S1 ou S1 bis 

Pour le bénéfice de ces dispositions, la condition de baisse de 50 % du chiffre d’affaires mensuel peut être appréciée, au choix du bénéficiaire, par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’année précédente, au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ou, pour les entreprises créées en 2020, par rapport au montant mensuel moyen du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2020.
La condition est également considérée comme satisfaite lorsque la baisse de chiffre d’affaires mensuel par rapport à la même période de l’année précédente représente au moins 15 % du chiffre d’affaires de l’année 2019 ou, pour les entreprises créées en 2019, du chiffre d’affaires de l’année 2019 ramené sur douze mois.

Périodes concernées

Cette mesure s’applique aux charges sociales dues au titre des périodes d’activité à compter :

  • du 1er septembre 2020 pour les TNS des secteurs S1 et S1 bis à condition, pour les TNS des secteurs S1, qu’ils exercent leur activité dans un lieu concerné par les mesures de réglementation ou d’interdiction de la circulation des personnes ou d’accueil du public prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire avant le 30 octobre 2020 ;
  • du 1er octobre 2020 pour les TNS exerçant dans un lieu concerné par les mesures de réglementation ou d’interdiction de la circulation des personnes ou d’accueil du public prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire à compter du 30 octobre 2020.

Cette exonération est applicable pour une période maximale de trois mois, et au plus tard pour les périodes d’emploi courant jusqu’au 30 novembre 2020.

Cette période est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 pour les TNS des secteurs S1 et S1 bis ou, pour les TNS pour lesquels l’interdiction d’accueil du public aurait été prolongée au-delà de cette date, jusqu’au dernier jour du mois précédant celui de l’autorisation d’accueil du public.

 

 

 

 

 

Parce qu’il est nécessaire d’avoir des outils performants pour travailler dans les meilleures conditions… Découvrez iZzy, la plateforme collaborative qui simplifie le pilotage de votre activité ! Un outil simple et intuitif qui répond à tous vos besoins.

Travailleurs indépendants : réduction de charges sociales de 600 euros par mois, 2e vague 2

Une solution de gestion efficace et rentable

Un espace en ligne collaboratif et interactif

Des offres de gestion et de paie sur-mesure avec un accompagnement personnalisé

En savoir plus