Traitement social et fiscal de l’aide versée aux médecins libéraux et PAMC

Pour mémoire, un dispositif d’indemnisation a été mis en place afin de permettre aux médecins libéraux et PAMC de faire face à leurs charges fixes professionnelles. Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, dont le montant sera calculé fin 2020, une demande d’avance pouvait être formulée jusqu’au 31 juillet 2020.

Après échange avec la Direction de la Sécurité Sociale, l’Urssaf a indiqué qu’en l’absence de précision textuelle, cette aide est soumise aux cotisations et contributions sociales. Quant au traitement fiscal de cette indemnisation, la DGFiP n’a pas encore précisé sa position.

Nous demeurons dans l’attente d’un décret clarifiant le traitement social et fiscal de cette aide. Nous ne manquerons pas de le vous restituer dès sa parution.

 

 

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