TNS : reprise des cotisations sociales

TNS : reprise des cotisations sociales 1

Échéances de janvier 2021

Le recouvrement des cotisations sociales, des échéances du 5 et 20 janvier reprend normalement sauf pour les travailleurs indépendants relevant des :

  • Secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ;
  • Secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs 1 et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires.

Pour ces catégories, les échéances de janvier sont automatiquement suspendues, aucune démarche n’est à entreprendre. Aucunes pénalités ou majorations ne seront appliquées.

Calcul des cotisations 2021

Le revenu pris pour le calcul des cotisations provisionnelles 2021 est de 50% du revenu initial (ayant servi pour le calcul des cotisations provisionnelles 2020) sauf si vous avez déclaré un autre revenu estimé.

Si le revenu servant de base est déconnecté du revenu réel 2020 et/ou 2021, il est possible de le moduler à la hausse ou à la baisse en réalisant une estimation en ligne.

Réduction des cotisations sociales et abattements

Les secteurs fortement impactés par la crise sont éligibles aux réductions de cotisations sociales :

  • Secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ;
  • Secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs 1 et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires (conditions relatives voir pièce jointe) ;
  • Secteurs dit S2 : autres secteurs d’activité impliquant l’accueil du public et dont l’activité a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires.

Les réductions sont de :

  • 2.400€ pour les secteurs S1 et S1 bis ;
  • 1.800€ pour les secteurs S2.

Il est également possible d’anticiper le bénéfice de la réduction par un abattement du revenu estimé de 2020 :

  • 5.000€ pour les secteurs S1 et S1bis ;
  • 3.500€ pour les secteurs S2.

 

Plus de précisions sur :

 

 

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