TNS : régularisation des cotisations 2020

TNS : régularisation des cotisations 2020 1

Sur la base de votre déclaration de revenus 2020 (réalisée sur le site impôts.gouv.fr), votre Urssaf procède à l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation de vos cotisations définitives 2020.

Vous recevrez une confirmation de votre Urssaf de la mise à jour du calcul de vos cotisations qui sera visible sur votre espace en ligne sur urssaf.fr

Bon à savoir : Si vous êtes éligible à la réduction de cotisations, vous devez renseigner les informations nécessaires lors de votre déclaration de revenus sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique « Exonération sociale liée à la crise sanitaire Covid ». La réduction sera automatiquement appliquée par votre Urssaf.

Montant de vos cotisations définitives 2020 Modalités de régularisation de vos cotisations 2020
Si inférieur au montant de vos cotisations provisionnelles 2020.  Vous bénéficierez d’une régularisation créditrice. Votre Urssaf utilisera le crédit issu du trop payé de vos provisionnelles 2020 pour solder vos échéances de cotisations non payées, ou procédera à un remboursement si votre compte est à jour.
Si supérieur au montant de vos cotisations provisionnelles 2020 Votre régularisation est débitrice : vous devrez vous acquitter d’un complément de cotisations sociales 2020.

Votre Urssaf procédera automatiquement au lissage de ce complément sur vos échéances de cotisations restant à payer jusqu’à fin 2021. 

Sauf si le montant de cette régularisation est de nature à vous occasionner une difficulté de trésorerie.


Cas particulier des régularisations importantes dues à l’Urssaf

Votre Urssaf déclenchera une mesure d’accompagnement spécifique pour le paiement de votre complément de cotisations sociales 2020 si votre régularisation 2020 :

  • dépasse un montant de 1 000 €

et

  • provoque une augmentation de plus de 50 % de vos échéances de cotisations courantes par rapport à vos échéances provisionnelles 2021.

Afin de vous éviter toute difficulté de trésorerie, votre Urssaf vous proposera un plan d’apurement permettant d’échelonner le paiement de ce complément au-delà de décembre 2021.

Bon à savoir : Les travailleurs indépendants qui en feront la demande auprès de l’Urssaf pourront bénéficier d’un plan d’apurement intégrant la régularisation des cotisations 2020 même si celle-ci n’entre pas dans les critères mentionnés ci-dessus.