Quand avoir recours à l’activité partielle ?

La semaine dernière, de nombreuses entreprises non visées par la fermeture obligatoire imposée par l’arrêté du 15 mars 2020 ont décidé de cesser ou réduire leur activité et ont sollicité l’ouverture de dossier d’activité partielle auprès de la DIRRECTE.

De ce fait, nous souhaitons vous alerter sur le fait que la DIRRECTE a déjà refusé des demandes d’activité partielle à certaines entreprises non visées par le décret, ce qui serait bien sûr en contradiction avec les multiples annonces du Gouvernement selon lesquelles toutes les entreprises pourraient bénéficier de ce dispositif.

Il convient en effet de dissocier les entreprises dont l’activité a été stoppée suite à l’arrêté de fermeture du 15 mars 2020, de toutes celles qui peuvent continuer leur activité.

Pour celles-ci, et quel que soit le domaine d’activité, la mise en place de mesures de chômage partiel est possible si l’entreprise est en capacité de démontrer une baisse d’activité.

Par conséquent, il faudra être particulièrement attentif aux motifs invoqués à l’appui de la demande : nous rappelons que l’emploi doit être maintenu au maximum.

Il convient donc avant de cesser l’activité totalement ou partiellement, comme recommandé aujourd’hui par le gouvernement, de maintenir l’activité :

  • par le biais du télétravail (lorsqu’il est possible),
  • ou en respectant les règles sanitaires pour préserver la santé des salariés.

Ce n’est que lorsque ces solutions ne peuvent être déployées et/ou que l’entreprise constate de réelles difficultés dans son activité, qu’elle peut mettre en place l’activité partielle. Il s’agit notamment d’une baisse de fréquentation significative, d’annulation massive d’interventions, problème approvisionnement en matière première, baisse des commandes…

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour vos salariés :

Quand avoir recours à l’activité partielle ? 1

Si vous subissez des instructions d’arrêt de votre activité, il est nécessaire de vous le faire notifier et de garder les justificatifs de fermeture (exemple : Arrêt de chantiers ordonnés par les architectes, maîtres d’œuvres…)
D’une façon générale conservez tout élément pouvant justifier la réduction ou la suspension de votre activité (demandes d’annulation de commandes de vos clients, refus de livraison ou d’approvisionnement de vos fournisseurs…) ainsi que les éléments chiffrés démontrant l’ampleur de cette baisse d’activité.

 

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