Prise en charge des coûts fixes

Prise en charge des coûts fixes 1

Le dispositif crée une aide complémentaire au fonds de solidarité pour compenser le poids des charges fixes des entreprises.

Bénéficiaires

Cette aide est ouverte aux :

  • Entreprises de certains secteurs limitativement énumérés qui ont des charges fixes très élevées (loisirs « indoor », salles de sport, hôtellerie, commerces et restauration de la montagne, résidences de tourisme, zoos et établissements thermaux…) ;
  • Entreprises réalisant plus de 1 million d’euros de chiffres d’affaires mensuel.

Montant

Elle peut couvrir, dans la limite de 10 millions d’euros, 70 % des charges fixes non couvertes par des contributions aux recettes des entreprises de plus de 50 salariés et 90 % pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).

Calcul

Le calcul de cette aide est basé sur l’excédent brut d’exploitation (les pertes d’exploitation) qui doit être négatif. Il est calculé et attesté, par un expert-comptable, tiers de confiance.

Délai

Les demandes sont réalisées sur l’espace professionnel (impots.gouv.fr) de l’entreprise, dans un délai de 15 jours à compter du versement du fonds de solidarité.

 

Nous demeurons à votre disposition pour vérifier votre éligibilité et vous accompagner dans votre demande.

 

 

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Prise en charge des coûts fixes 2

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