Plan de soutien pour les entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel

Activités touristiques : le décret (n°2020-663) publié hier et applicable à partir de ce jour fixe les règles

Nous vous proposons de retrouver la synthèse du décret dans l’article des Editions Législatives paru ce jour :

Lire l’article

Ainsi que le décret n°2020-663 en cliquant ici et son rectificatif en cliquant ici.

Le plan de soutien au secteur touristique

Le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel :

  • Maintien de l’activité partielle ;
  • Prolongation du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020, élargissement des critères (jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires), augmentation de l’aide jusqu’à 10 000 € ;
  • Exonération automatique de cotisations sociales patronales pour les TPE et PME pour les mois de mars à juin ;
  • Mise en place d’un crédit de cotisations sociales égal à 20% des salaires versés depuis février ;
  • Mise en place du Prêt garanti par l’Etat (PGE) « saison » plus favorable que le PGE classique ;
  • Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public ;
  • Allègement possible de la taxe de séjour et de la CFE par les collectivités locales,
  • Création d’un guichet unique sur www.plan-tourisme.fr ;
  • Report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (au lieu de 6 mois actuellement) ;
  • Augmentation du plafond journalier des tickets restaurants ;
  • Renforcement du plan d’investissement.

 

 

Nous vous rappelons qu’à l’heure actuelle nous demeurons dans l’attente des décrets d’application.

 

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