Activités touristiques : le décret (n°2020-663) publié hier et applicable à partir de ce jour fixe les règles
Nous vous proposons de retrouver la synthèse du décret dans l’article des Editions Législatives paru ce jour :
Ainsi que le décret n°2020-663 en cliquant ici et son rectificatif en cliquant ici.
Le plan de soutien au secteur touristique
Le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel :
- Maintien de l’activité partielle ;
- Prolongation du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020, élargissement des critères (jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires), augmentation de l’aide jusqu’à 10 000 € ;
- Exonération automatique de cotisations sociales patronales pour les TPE et PME pour les mois de mars à juin ;
- Mise en place d’un crédit de cotisations sociales égal à 20% des salaires versés depuis février ;
- Mise en place du Prêt garanti par l’Etat (PGE) « saison » plus favorable que le PGE classique ;
- Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public ;
- Allègement possible de la taxe de séjour et de la CFE par les collectivités locales,
- Création d’un guichet unique sur www.plan-tourisme.fr ;
- Report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (au lieu de 6 mois actuellement) ;
- Augmentation du plafond journalier des tickets restaurants ;
- Renforcement du plan d’investissement.
Nous vous rappelons qu’à l’heure actuelle nous demeurons dans l’attente des décrets d’application.
Parce qu’il est nécessaire d’avoir des outils performants pour travailler dans les meilleures conditions… Découvrez iZzy, la plateforme collaborative qui simplifie le pilotage de votre activité ! Un outil simple et intuitif qui répond à tous vos besoins.
Une solution de gestion efficace et rentable
Un espace en ligne collaboratif et interactif
Des offres de gestion et de paie sur-mesure avec un accompagnement personnalisé