Ouverture : le décret est paru !

Ouverture : le décret est paru ! 1

Commerces relevant de la catégorie M

 Capacité d’accueil

Les magasins de vente et centres commerciaux, relevant de la catégorie M, peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes :

  • Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2 ne peuvent accueillir qu’un client à la fois ;
  • Les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2 ;
  • La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci.

Nb : Lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans les établissements mentionnés au présent article.

Horaires d’accueil

Les établissements mentionnés ci-dessus ne peuvent accueillir de public qu’entre 6 heures et 21 heures, sauf pour les activités suivantes :

  • entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  • commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • hôtels et hébergement similaire ;
  • location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées dans cette liste ;
  • services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;
  • cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • laboratoires d’analyse ;
  • refuges et fourrières ;
  • services de transport ;
  • toutes activités dans les zones réservées des aéroports ;
  • services funéraires.

Marchés

Les marchés ouverts ou couverts ne peuvent accueillir du public, et  sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • empêcher la constitution de regroupements de plus de six personnes,
  • réserver à chaque client une surface de 4 m2 dans les marchés ouverts et de 8 m2 dans les marchés couverts,
  • dans les marchés couverts, toute personne de plus de onze ans porte un masque de protection.

Nb : le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions ci-dessus.

Établissements sportifs

Les établissements sportifs couverts (Type X) et les établissements sportifs de plein air peuvent continuer à accueillir du public pour :

  • l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
  • les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
  • les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles.

Les établissements sportifs de plein air peuvent également accueillir du public pour :

  • les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ;
  • les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.

Ne peuvent accueillir du public

Établissements de type L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour :

  • les salles d’audience des juridictions ;
  • les salles de vente ;
  • les crématoriums et les chambres funéraires ;
  • l’activité des artistes professionnels ;
  • les groupes scolaires et périscolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ;
  • la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple.

Établissements de type CTS : chapiteaux, tentes et structures, sauf pour l’activité des artistes professionnels .

Établissements de type P : salles de danse et salles de jeux.

Établissements de type Y : musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire.

Restaurants et débits de boisson (pour mémoire, nous vous rappelons le décret n°2020-1358 du 6 novembre 2020, toujours en vigueur) :

Les établissements relevant des catégories suivantes ne peuvent accueillir du public :

  • type N : restaurants et débits de boisson ;
  • type EF : établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ;
  • type OA : restaurants d’altitude ;
  • type O : hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson.

Par dérogation, les établissements mentionnés ci-dessus peuvent continuer à accueillir du public pour :

  • leurs activités de livraison et de vente à emporter ;
  • le room service des restaurants et bars d’hôtels ;
  • la restauration collective en régie et sous contrat ;
  • la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin (le représentant de l’État dans le département arrête la liste des établissements qui, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, sont autorisés à accueillir du public).

Pour la restauration collective en régie ou sous contrat, ainsi que la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier, les gérants des établissements organisent l’accueil du public dans les conditions suivantes :

  1. Les personnes accueillies ont une place assise ;
  2. Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes ;
  3. Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s’applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
  4. La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique lorsqu’il est accessible depuis celle-ci.

Portent un masque de protection :

  1. Le personnel des établissements ;
  2. Les personnes accueillies de onze ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l’établissement.

 

Voir le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020

 

 

 

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