De nouvelles mesures de soutien pour les secteurs sportif et culturel

De nouvelles mesures de soutien pour les secteurs sportif et culturel 1

Ce mardi, Emmanuel Macron a annoncé, et rappelé, plusieurs mesures de soutien aux entreprises des secteurs sportif et culturel fermées au public depuis le 6 octobre dans certaines villes.  

Le secteur sportif

Pour le monde du sport amateur

  • Retour des mineurs dans les associations sportives au mois de décembre.
  • Création d’un « Pass/Sport » en 2021 visant à aider les familles les plus fragiles à retourner dans les clubs sportifs.
  • Augmentation du fonds d’urgence positionné à l’Agence nationale du sport pour aider les toutes petites associations (non employeuses) qui ne bénéficient pas des aides de droit commun.
  • Création d’un fonds de compensation pour amortir les pertes des fédérations sportives en termes de licences.
  • 5.000 postes de services civiques seraient fléchés vers le sport.

Pour le sport professionnel

  • Mise en place du mécanisme de compensation de la billetterie pour les clubs masculins et féminins ainsi que les organisateurs de manifestations sportives dont les fédérations.
  • Exonération de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire et aide au paiement des cotisations égale à 20% de la masse salariale, pour les cotisations sociales devant être payées en octobre, novembre et décembre, pour les clubs de moins de 250 salariés ayant connu des restrictions de jauges puis le huis clos.
  • Éligibilité des clubs professionnels aux prêts participatifs de l’État.

La question des loyers payés par les clubs sportifs sera discutée avec les collectivités territoriales.

Pour les loisirs sportifs marchands et le secteur évènementiel

  • Le fonds de solidarité sera adapté pour les structures fermées au-delà du 1er décembre, et les salles de sport qui ont plus de 50 salariés, actuellement exclues du FSE.
  • Les agences de communication et les entreprises de conseil spécialisées dans le sport auront accès au « plan tourisme ».

Le monde de la culture

Le projet de loi de finances 2021 dans sa version du 17 novembre prévoit un certain nombre de mesures.

Les salles de cinéma

Les exploitants de salles de cinéma ne devraient pas payer la taxe due sur le prix des entrées en salles de cinéma au titre des mois de mars et avril 2020, à raison des séances de spectacles cinématographiques organisées au cours des mois de février et mars 2020. Rien n’est prévu pour l’instant pour les fermetures liées au second confinement.

Les spectacles musicaux

Les organisateurs de spectacles de variétés et de musiques actuelles seraient quant à eux exemptés du paiement de la taxe due au Centre national de la musique, pour la période du 17 mars au 31 décembre 2020. Par ailleurs, la date limite de paiement de la taxe due pour les représentations antérieures au 17 mars 2020 est décalée au 31 décembre 2021.

Les adaptations audiovisuelles de spectacles vivants

  • Le crédit d’impôt audiovisuel, dont peuvent bénéficier les entreprises de production déléguée soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), serait étendu aux adaptations audiovisuelles et à la captation de spectacle vivant. Actuellement, les œuvres audiovisuelles éligibles à cet avantage fiscal doivent appartenir au genre de la fiction, du documentaire ou de l’animation.
  • Le crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical, accordé aux entreprises à l’IS qui soutiennent des artistes émergents, serait, pour sa part, assoupli. Il serait accessible à partir de deux représentations dans au moins deux lieux différents, au lieu de quatre représentations dans au moins trois lieux différents actuellement. Cette mesure s’appliquerait aux demandes d’agrément provisoire déposées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022. Pour les demandes antérieures, la condition de deux représentations dans au moins deux lieux différents pourrait suffire si le spectacle a subi des annulations à compter du 4 mars 2020. Par ailleurs, ce crédit d’impôt serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2024.

Le théâtre

  • Le crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques, destiné aux entreprises de production qui financent de nouveaux projets, serait prolongé jusqu’à fin 2024. De plus, les taux de cet avantage fiscal seraient relevés, notamment de 30% à 40% pour les micro, petites et moyennes entreprises, et le plafond de dépenses de développement par enregistrement serait porté de 350 000 euros à 700 000 euros.
  • Création d’un nouveau crédit d’impôt spécifique au théâtre pour « soutenir les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ». L’aide publique est ici « concentrée sur les projets les plus coûteux afin d’offrir un réel soutien à la reprise de l’activité dans une filière durement affectée par la crise sanitaire et économique ». Les critères d’éligibilité retenus : présence d’au moins six artistes sur scène, s’appuyant sur une équipe de comédiens professionnels et donnant lieu à au moins vingt représentations dans deux lieux différents.

 

Toutes ces dispositions issues du PLF pour 2021 doivent encore être validées par le Sénat.

 

 

 

 

 

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